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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
Par conclusions déposées au greffe le 5 septembre 2024 et lors de l'audience, la SAS [8], par l'intermédiaire de son conseil, demande à la cour de': - recevoir son appel incident et le dire bien fondé
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
[K] [X] de sa demande de Iicitation du bien immobilier indivis, faute de mise à prix proposée, - débouté M.
5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
Postérieurement à cette réunion et de la décision qui sera prise, une assemblée spéciale sera convoquée ».
1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9b
24 octobre 2023
[E], reprend la chronologie du litige dans les mêmes termes que l'expert judiciaire jusqu'au 11 mai 2017, puis indique : 'Les jours suivants, prise de rendez-vous pour déposer le moteur.
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
de 500 euros à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, a : - dit
Cour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
Non application de la stratégie nationale de relevé concurrence pour garantir l'image prix.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
En second lieu, le préfet s'appuie quasi-exclusivement sur le photomontage n° 32 pris aux abords du menhir en direction du donjon.
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
Jacques Y..., pris à titre personnel et en sa qualité de légataire universel de Mme Denise C..., veuve de Jean-Michel C... et de Mme Camille C... prise à titre personnel et en sa qualité de légataire universel
DCA_19DA02567_20230427
dire-droit du 1er juin 2021.
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'ordonner avant dire
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dcb0
19 octobre 2022
En cas d'absence dans un mois considéré ladite prime est réduite à due proportion ; lorsque l'absence est indemnisée la prime fait partie intégrante de la base d'indemnisation.
2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 27 octobre 2023, auxquelles il est expressément référé, les époux [H] demandent à la cour de : - accueillir l'appel interjeté et le dire bien-fondé
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
La société ENGIE par dernières conclusions du 20 février 2024, a conclu identiquement à ses écritures prises dans le dossier suivi sous le n RG 22/05572.
1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
Au cas d'espèce, il est constant que selon acte sous seing privé en date du 4 août 2016, la SCI MARTI PIERRELAYE a consenti à la SARL BAMBINO LAND un bail commercial portant sur un local à usage commercial
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant M. B et Me Pauline Anger-Bourez, représentant la commune d'Ostricourt.
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de M. D E et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
INTIMÉE : Société à responsabilité limitée de droit allemand SIG SAUER GmbH prise en la personne de son geschäftsführer (gérant), ayant son siège social [Adresse 10] (ALLEMAGNE), représentée par
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