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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26c
6 novembre 2007
. ; Considérant que ces personnes ont été les témoins directs des faits qui se sont produits dans le couple Y... ; Considérant que les autres attestations ne pourront être retenues, les témoins étant
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
15 janvier 2025
[B] a affirmé devant l'huissier qu'il n'y avait pas de traçabilité informatique, celui ayant indiqué qu'il ne tenait pas le livre de cave sur ordinateur, et la société Vignobles Dom Brial ne produit aucune
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
Cependant, de première part, l'extrait du grand-livre de la société CNC et les relevés des comptes bancaires de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a4
6 juillet 2022
[H] est éleveur avicole. Il a ouvert deux comptes bancaires professionnels dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après Crcam).
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
ESSO SAF N° Siret : 542 010 053 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle RAFEL
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
U... a produit le contrat de travail renouvelé conclu entre lui et la commune d'Ajaccio du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, le précédent ayant pris fin le 31 décembre 2018 ; par note en délibéré en
3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
Ces intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à compter du 18 juin 2022.
Chambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
S'agissant de la conformité des biens livrés, Mme [F] et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
Les recettes totales à prendre en compte s'élèvent ainsi à 7 639 497 euros. En ce qui concerne les capacités de traitement : 13.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
En troisième lieu, ledit compteur était implanté au moment des faits en litige à peu près au milieu du trottoir.
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd991
9 juillet 2025
Il n'est en effet pas produit de rapport technique contraire à ceux-ci. M.
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
livré) et les dommages économiques qui ne constituent pas la suite d'un tel dommage matériel (ceux générés par la défectuosité du produit vendu). 32.
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d538
17 janvier 2025
plus élevé que son propre coût de production pour des produits qu'elle aurait la capacité de produire et pour lesquels elle avait cédé tout son savoir-faire gracieusement.
Chambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
La prime de transport peut se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques mais le montant total exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales
2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02a
28 juillet 2022
d)Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part, le prix convenu
6253cd64bd3db21cbdd9331c
22 mars 2016
Les nouvelles pièces qu'elle a produites (no48 à 58) répondent aux allégations de l'intimée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7
11 avril 2019
[G] ont été rachetées pour un prix de 50 000 euros, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
d'émission et des sommes versées en compte courant ; il n'est pas soutenu qu'une prise d'émission aurait été inscrite en comptabilité ni que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e3
18 avril 2024
S'agissant des loyers postérieurs à l'ouverture de la liquidation judiciaire elle ne conteste pas qu'ils s'élèvent à la somme de 3663,54 euros mais sollicite qu'en soit déduit le dépôt de garantie.
Pôle 5 - Chambre 6
60353ed220d67868819536b0
26 mai 2016
[X] fait valoir que dans l'acte de caution sous seing privé du 10 mai 2010 des clauses pré-imprimées de la CRCAM de PARIS et d'ILE- de- FRANCE s'intercalent entre la mention manuscrite exigée de la caution
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