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1 729 résultats pour « prix des produits livrés pour l'éleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

. ; Considérant que ces personnes ont été les témoins directs des faits qui se sont produits dans le couple Y... ; Considérant que les autres attestations ne pourront être retenues, les témoins étant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] a affirmé devant l'huissier qu'il n'y avait pas de traçabilité informatique, celui ayant indiqué qu'il ne tenait pas le livre de cave sur ordinateur, et la société Vignobles Dom Brial ne produit aucune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e99cdc6046d47388138

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cependant, de première part, l'extrait du grand-livre de la société CNC et les relevés des comptes bancaires de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c67bcfca9bf263790306a4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H] est éleveur avicole. Il a ouvert deux comptes bancaires professionnels dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après Crcam).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ESSO SAF N° Siret : 542 010 053 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bd

Appel

20 février 2019

20 février 2019

U... a produit le contrat de travail renouvelé conclu entre lui et la commune d'Ajaccio du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, le précédent ayant pris fin le 31 décembre 2018 ; par note en délibéré en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ces intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à compter du 18 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b7748d0ccf000877e362

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant de la conformité des biens livrés, Mme [F] et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les recettes totales à prendre en compte s'élèvent ainsi à 7 639 497 euros. En ce qui concerne les capacités de traitement : 13.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En troisième lieu, ledit compteur était implanté au moment des faits en litige à peu près au milieu du trottoir.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il n'est en effet pas produit de rapport technique contraire à ceux-ci. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

livré) et les dommages économiques qui ne constituent pas la suite d'un tel dommage matériel (ceux générés par la défectuosité du produit vendu). 32.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d538

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

plus élevé que son propre coût de production pour des produits qu'elle aurait la capacité de produire et pour lesquels elle avait cédé tout son savoir-faire gracieusement.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La prime de transport peut se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques mais le montant total exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales

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CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

d)Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part, le prix convenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Les nouvelles pièces qu'elle a produites (no48 à 58) répondent aux allégations de l'intimée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[G] ont été rachetées pour un prix de 50 000 euros, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

d'émission et des sommes versées en compte courant ; il n'est pas soutenu qu'une prise d'émission aurait été inscrite en comptabilité ni que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant des loyers postérieurs à l'ouverture de la liquidation judiciaire elle ne conteste pas qu'ils s'élèvent à la somme de 3663,54 euros mais sollicite qu'en soit déduit le dépôt de garantie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60353ed220d67868819536b0

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[X] fait valoir que dans l'acte de caution sous seing privé du 10 mai 2010 des clauses pré-imprimées de la CRCAM de PARIS et d'ILE- de- FRANCE s'intercalent entre la mention manuscrite exigée de la caution

Source officielle

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