[L] [V] [J] interjeté par courriel du 01 avril 2025 à 16h44 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[K] [D] interjeté par courriel du 22 janvier 2024 à 15h58 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

alias [V] [G] interjeté par courriel le 22 octobre 2025 à 16h39, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX, Substitut général placé près le procureur général, INTIMÉ : Monsieur [V] [X] né le 23 juillet 1996

présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI,

Le Procureur général a le 16 mai 2025, requis de déclarer le recours recevable au fond, de le rejeter et de confirmer la décision du parquet.

présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Adrien PHALIPPOU

se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me MEYER, avocat

: - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me MEYER, avocat au barreau de

[C] [G] ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance Disons n'y avoir lieu à dépens.

: - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent(e) lors du prononcé de la décision - Me MEYER, avocat au barreau

[Y] [P] [V] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Vu le mail adressé par le centre de rétention de [Localité 3] le

présentés : - Mme Lucile BANCAREL, susbtitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

G : 09/ 07725 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère ch sect 2 cab B du 19 novembre 2009 RG : 08. 11637 ch no Monsieur LE PROCUREUR GENERAL C/ X...

[T] [B] EPOUSE [S] (Autre) en vertu d'un pouvoir général APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance

Le Procureur Général près la cour d'appel de Paris et M.

CARS SERVICES c/ LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le :

SAS [8] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine DISDIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mars 2025.

Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 70 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGU [D] [O] [P] C/ LE PROCUREUR