cour EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [U] épouse [P] et Monsieur [W] [P] sont assurés auprès de la SA Axa France Iard selon une police d'assurance multirisque habitation n°7396404404 en qualité de propriétaires

Y..., a engagé une action en responsabilité contre la société Logements français, propriétaire de l'immeuble ; que, sur cette action et par jugement du 14 juin 2001, le Tribunal de grande instance de Paris

Il résulte de l'instruction que la société civile immobilière dont M. et Mme A sont les associés a acquis, le 20 juin 2011, un immeuble de trois étages, d'une superficie supérieure à 500 m², dans le centre

Celui-ci reconnaît être propriétaire d'un seul bien immobilier, situé à DUCOS mais il soutient qu'il ne perçoit aucun revenu locatif au motif que les loyers sont consignés sur un compte bancaire spécial

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution. () 4.

Nations à Yutz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de Yutz a refusé de lui délivrer un permis en vue de la démolition totale d'un immeuble

M. et Mme A étaient propriétaires des parcelles cadastrées situées rue Centrale à Chaponnay supportant une maison d'habitation et leur dépendance.

ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, La société Elévation Real Estate, propriétaire

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le mandat exclusif de vente de l'immeuble appartenant à Monsieur X...

Bob Y... et les époux Z... ont conclu à Stockholm (Suède) le 28 octobre 2003 un accord intitulé « lettre d'intention » aux termes duquel ils sont convenus que Bob Y... qui était propriétaire d'un immeuble

A est propriétaire d'un immeuble situé n°s 42-44 rue des Adouberies à Marmande.

FAITS ET PROCEDURE, La Société SOFON est devenue propriétaire de l'immeuble sis 108, rue Raymond Ridel à LA GARENNE COLOMBES suivant jugement d'adjudication en date du 27 octobre 1995 signifié le 17 novembre

En septembre 2020, M. et Mme C, propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Sermamagny, dans le département du Territoire de Belfort, ont conclu avec Mmes B, Chenus

[U] [P] et Mme [X] [P] née [E] sont propriétaires d'un immeuble d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 3] (54) contigu à l'immeuble d'habitation de M. [T] [G].

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

X..., en sa qualité de caution solidaire, un commandement immobilier portant sur un immeuble cadastré AM no 181 lieudit... à Bouillante.

Elle est propriétaire de deux immeubles au Niger mais selon une attestation qu'elle verse aux débats ceux-ci ne sont pas habités de sorte qu'elle n'en tire aucun revenu foncier.

. ------------------------------------------ Mme [W] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 31] cadastré [Cadastre 25], mitoyen de celui cadastré [Cadastre 24] appartenant à la

[R] [C] est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé au [Adresse 3] à [Localité 8], et à compter de 2015, il a souhaité vendre cet immeuble. Le 30 juin 2018, M.

l'acte de vente du 15 juin 2004 comporte la mention suivante : "il résulte d'un jugement rendu par le Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine le 10 avril 1987 que Monsieur Y... ou représentants propriétaire