documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cormelles-le-Royal à leur demande de copie, sous format « EXCEL », en qualité

suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion du personnel et de l'encadrement RH 5 ; 2) son état de services accomplis en qualité

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de copie, en sa qualité

[S] [B] possède la qualité à agir tant en son nom propre qu'en qualité de représentant de l'indivision [B], pour représenter cette dernière, s'agissant d'un simple acte d'administration ; y additant,

l'intégralité des pièces du dossier administratif d'un agent public porté disparu depuis le 1er septembre 2015, à l'avocat de l'épouse de ce dernier, désignée par le juge des tutelles comme ayant la qualité

Puis il a quitté l'U.S.M.M. en décembre 1995, date à laquelle il a été embauché pour travailler dans l'association Profession Sport jusqu'au 1er septembre 2007.

l'entrée en vigueur le 1er janvier 1993 du protocole d'accord du 14 mai 1992, les salariés bénéficiaient soit d'échelons d'avancement à l'ancienneté soit d'échelons d'avancement au choix (soit par la qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, en qualité

Exposé du litige : Mme [R] épouse [F] exerce une activité de prothésiste ongulaire en qualité d'entrepreneur individuel.

Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - La société 2CZI en qualité de maître d'oeuvre, - Le cabinet Brunerie et [W] en qualité d'architecte, - La société Technisphère en qualité

International de Pékin Charles de Gaulle à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport original, en langue chinoise, des tests relatifs à la qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'établissement public de gestion du quartier

refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet de création d'un tramway fer vers les quartiers

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation de son client au quartier

bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux à sa demande de communication d'une copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la profession et la qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copies des documents suivants en sa qualité

commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4 juin 2015 à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, indiquant les membres présents, le nombre de votants, leur qualité

de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement à la commission administrative paritaire dans le cadre de la révision de l'évaluation professionnelle de son client au titre de l'année 2015 en sa qualité