X..., ordonné la réouverture des débats à l'audience du 20 juin 2013 à 14 heures afin que les parties concluent sur l'ensemble des points soulevés relativement à la qualification de M.

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives et en réponse sur appel incident en date du 14 février 2013, la SA ASIATEX demande à la cour, au visa de l'obligation de conseil et d'information

A titre subsidiaire, elle demande : - de surseoir à statuer sur la demande de majoration de rente ou de l'indemnité en capital ; - de renvoyer les parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Septembre 2024 pour être prorogée au 19 Décembre 2024, au 13 Mars 2025, au 27 Mars 2025 puis au 17 Avril

[N] du surplus de ses demandes.

Aussi y a t-il lieu d'ordonner la réouverture des débats, d'inviter Mme X... à formaliser plus précisément sa demande et les parties à s'expliquer contradictoirement.

Par conclusions du 22 avril 2008, Niza Z... a sollicité le rétablissement du dossier au fond ainsi que la réouverture des débats au fond devant la Cour d'appel, en accord avec Benoît Y....

des débats devant la cour d'appel.

Le 7 juillet 2016, la société Dacris a déposé et notifié des conclusions et des nouvelles pièces et demande à la cour d'ordonner la réouverture des débats, à défaut de dire et juger que le fondement juridique

rejeté sa demande de réouverture des débats dans le dispositif de sa décision, l'a privé de la possibilité de s'exprimer contradictoirement dans le cadre de l'instance et a statué sur la demande de résiliation

DÉBOUTER Madame [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions comme injustifiées et mal fondées ; Reconventionnellement et statuant sur l'appel incident, de : - CONDAMNER Madame [G] à payer

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI

Il convient dès lors d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter la SAS [7] à justifier, par la production de tout document utile, de ce qu'elle vient aux droits et obligations de la SAS [8] au titre

des débats sur ce point dans les conditions indiquées dans le dispositif de la présente ordonnance ; - sur les pénalités fiscales Considérant que Monsieur X... indique qu'il n'a pu faire sa déclaration

Par arrêt avant dire droit en date du 21 mai 2015, la cour a rejeté des débats, comme tardives, les conclusions signifiées le 25 mars 2015, a ordonné la réouverture des débats afin que les parties fassent

Par conclusions notifiées par RPVA le 25 mars 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la commune de [Localité 1] demande à la cour, Vu les

tendant à voir annuler l'acte introductif d'instance, sur le surplus : - ordonne la réouverture des débats, - donne injonction à la BANQUE SOFINCO de verser aux débats la mise en demeure du 20 août 1993

Postérieurement à la réouverture des débats, seules la SASU Groupe Nocibé a notifié des conclusions le 10 mai 2024 et la SCI Kalice le 6 mai 2024.

Par conclusions du 11 avril 2025, la société CA Consumer finance demande à la cour, au visa de l'article 1343-5 du code civil, de : - la recevoir et la dire bien fondée, - débouter M.

Après réouverture des débats pour que les parties s'expliquent sur ce point, par ordonnance du 10 décembre 2019, le juge commissaire du tribunal de commerce de CANNES a : -déclaré irrecevable la déclaration