Monsieur [W] [P] justifie avoir repassé et obtenu le 16 mars 2011 son permis de conduire qui avait été annulé peu après l'accident.

Le véhicule revient donc en concession afin d'effectuer le changement de la pièce défectueuse. Malheureusement l'intervention a été effectuée sans résultat concluant.

un véhicule conduit par Monsieur P...

], accident dans lequel était seul impliqué un véhicule de location appartenant à la société Javos location.

sur ce véhicule à un certain nombre de réparations, auxquelles il s'était engagé vis-à-vis de son vendeur, son employeur, avant de remettre le véhicule en circulation.

Quant aux frais de réaménagement du domicile et l'achat d'un véhicule adapté ; 14.

L'implication du véhicule dans l'accident fait présumer l'imputabilité du dommage contemporain à l'accident de sorte que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident ne peut se dégager de son

X... des conséquences dommageables de l' accident de la circulation dont il a été victime le 16 mars 2003, accident impliquant le véhicule automobile conduit par Mme Z..., après avoir réduit de moitié

du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi

Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle.

[B] [P] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [S] [V] et assuré auprès de la société Filia MAIF(mutuelle assurance des instituteurs de France). M.

[G] de justifier le versement effectif de la somme de 500 € en espèces chaque mois et en complément de son salaire, alors que par ailleurs, il réclame le paiement d'heures de travail effectuées pour Mme

Denis Y..., militaire servant au Tchad, a été victime d'un accident à bord d'un véhicule blindé.

[N] le 28 décembre 2017, - la cessation de l'indemnité de repas sans justification à compter du 23 mai 2017, - le non respect du repos obligatoire, tous éléments ayant entraîné une dégradation de ses

En effet, si les séquelles limitent son périmètre de marche, M.

Au vu d'un constat amiable d'accident établi le 10 janvier 2004 et d'une expertise du véhicule réalisée le 29 juin 2007, la SA Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (la GMF) réglait à son assuré Monsieur

[R] [L] , né le [Date naissance 5] 1962, expose que le 26 mars 2004 il a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [G], assuré auprès de la garantie mutuelle des

qu'il a occasionné le 30 avril 2019, sans pour autant être en mesure d'expliquer la raison pour laquelle il a perdu le contrôle du véhicule, qu'il reconnaît aussi la réalité de l'accident survenu le 13

[T] [W], salarié de la société [4], a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident de travail le14 juin 2017 qui mentionnait : "il était en train d'effectuer

A titre subsidiaire, il invoque les circonstances indéterminées et la responsabilité de Monsieur X... en tant que gardien du véhicule. Il conclut sur la réparation de son préjudice.