Et statuant à nouveau, - enjoindre l'office notarial calédonien de produire : * l'original de l'acte intitulé "Reconnaissance de conseils donnés", * l'intégralité des échanges par courriers et courriers

[X] de restituer les clés du véhicule professionnel à son employeur.

Le groupe traverse depuis plusieurs années une situation financière difficile et a été particulièrement exposé au titre de la dette souveraine italienne de l'ordre de 32 milliards d'euros.

Les inspecteurs du recouvrement ont notifié leurs observations par lettre du 13 septembre 2011, à laquelle l'employeur a répondu par courrier du 10 octobre 2011.

Sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des risques Monsieur [A] [J] demande la condamnation de la société à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages intérêts

n'a pas les capacités de rembourser le capital restant dû ainsi que les éventuels intérêts légaux ou contractuels et en cas de condamnation de lui accorder des délais sur cinq ans pour acquitter sa dette

[H] auprès de l'employeur, durant la relation contractuelle.

. ************* [Y] [R] a été engagé le 17 septembre 1973 par les Ateliers DELLE-ALSTHOM en qualité de monteur-câbleur (OSP 1) moyennant un salaire mensuel brut de 1 312 F pour 43 heures 15 de

[Y] ne justifient pas avoir remis l'acompte à un employé de la société Alliance Btp, - juger que MM.

encore à l'employeur de prouver l'existence d'une gestion de fait.

Or la société Eos France ne produit aucun élément propre à étayer la reconnaissance de l'emprunteur, de sorte que la déchéance du terme est encourue. M.

Selon reconnaissance de dette et convention d'exclusivité de fournitures du 4 décembre 2018, elle a consenti à la société Pétrin de Maurecourt - représentée par son président M.

créditée le 18 mai 2016 qui correspond à un remboursement ; - la somme de 13 297,87 euros créditée le 20 septembre 2016 sur le compte du Crédit Lyonnais est un remboursement de la société Apple, employeur

versements de cotisations effectués par l'employeur.

. & Z..., de saisir le Conseil des prud'hommes de Besançon aux fins de contester le licenciement et d'obtenir la condamnation in solidum de l'association Inter-Unec et de la société Cipres, ses employeurs

Au fond sur la dette de la SCI PLUM : ' Le montant de la dette n'est pas justifié.

Elle rappelle qu'elle n'était tenue d'informer que le dernier employeur de l'instruction de la maladie professionnelle.

Elle était l'employeur de M.

La cour reste saisie principalement des demandes suivantes : - reconnaissance du prêt illicite de main d'oeuvre, du marchandage et du co-emploi à l'égard de la société Air France ; - condamnation au

[E] pour l'employer en qualité de jardinier chargé d'entretenir les espaces verts de la propriété. Le contrat de travail de M.