SOS Méditerranée France, d'enjoindre à l'association SOS Méditerranée France de restituer à la commune de Montpellier la somme de 15 000 euros correspondant à la subvention reçue ainsi que de mettre à

[J] en sa qualité d'associé d'une part et de président de la société Les Moulins de Vindelle d'autre part. MOTIFS DE LA DÉCISION : Moyens des parties 5. M.

majoritaires est contraire à l'intérêt social et a été prise dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment des autres associés, - la Cour de cassation a considéré que les

[G] [L], Mme [C] [I], Mme [F] [E], l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest, l'ADAPEI 35, Mme [WC] [Y] épouse [X], l'association UNICEF, l'association Médecins sans frontières, l'association

d'une autorisation de travail, la décision implicite de refus de séjour née quatre mois après sa majorité ainsi que l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé

d'autorisation de voirie sur des chemins relevant du domaine privé de la commune, et non refus d'engager une relation contractuelle ayant un tel objet, la juridiction administrative n'est pas compétente

Il a débouté Mme [F] de ses autres demandes, condamné l'association aux dépens et assorti sa décision de l'exécution provisoire.

En effet à la suite de la première convocation du 19 juillet 2019 le salarié s'est plaint de ne pas avoir reçu de fiches d'organisation de ses missions, de sorte que l'association par le biais de M.

A titre subsidiaire, au visa de l'article 1235-3 du code du travail et de la jurisprudence associée, l'association APADAG estimait que Madame [D] [A] ne justifiait pas du préjudice invoqué, du montant

Il résulte de l'instruction que pour refuser à la société CPENR Le Chêne fort l'autorisation sollicitée, la préfète de la Charente doit être regardée comme ayant opposé, après prise en compte des avis

La réfète du Rhône a refusé de délivrer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

[JP] pour faute auprès de l'inspection du travail qui l'a refusée, le 17 janvier 2006, comme n'énoncant aucun motif.

d'associé et de gérant de maître [D] depuis son association, avant comme après la présente transaction , chaque partie faisant son affaire personnelle de toutes cotisations, fiscalité, impôts, taxes de

[U] l'ont sommé le 27 septembre de quitter immédiatement l'association, - le bâtonnier a statué ultra petita en retenant un manque de loyauté de sa part à l'égard de ses associés alors que ceux-ci lui

Nature Environnement, et l’association Amis de la Terre-Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite par laquelle l’administration a refusé de réformer l

Vu les autres pièces du dossier.

C'est le jugement dont l'association Corps Communication a régulièrement interjeté appel.

Vous avez refusé en indiquant que vous n'aviez pas le temps, et ce alors même que l'association vous avait autorisé à utiliser votre véhicule personnel, avec remboursement des frais kilométriques, afin

; - son refus de communiquer ses mots de passe pour l'accès à l'ordinateur n'a pas affecté la vie normale de l'association car il a indiqué aux co-présidents où se trouvaient les documents recherchés