Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - inutilité du placement en rétention administrative et son caractère excessif en ce qu'il a remis son passeport algérien en cours de validité

A leur vue, lesdits individus se sont écartés et ont semblé éviter leur regard.

Sur le moyen tiré du défaut de diligences de l'administration L'article L.741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu

à l'étranger ".

à l'étranger ".

Elles figurent aux articles R744-27 à R744-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur la forme L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités invoquées par l'étranger, attentatoires à sa liberté individuelle pendant la

par cet Etat de ses obligations. 16.

, de sa propre initiative ou à la demande de l'étranger, lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621-1 ; 5° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction de circulation

aux autorités de l'Etat responsable de sa demande d'asile.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

* * * SUR QUOI, LA COUR Les règles en matière d'extradition prévoient, quand celle-ci a été accordée, la possibilité toutefois de différer la remise de l'intéressé à l'Etat requérant en cas

Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la notification

en liberté de la personne étrangère.

en liberté de la personne étrangère.

en liberté de la personne étrangère.