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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b7

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE DU CENTRE E.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Depuis plusieurs mois, Madame A..., Monsieur B... et vos autres collègues, ont dû déployer une énergie considérable pour limiter le mécontentement et la perte de clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entreprise pour récupérer les documents et fiches de travail préparés par vos collègues. Vous n'avez adressé ni justificatif, ni aucune explication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91873

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entreprise pour récupérer les documents et fiches de travail préparés par vos collègues. Vous n'avez adressé ni justificatif, ni aucune explication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entreprise pour récupérer les documents et fiches de travail préparés par vos collègues. Vous n'avez adressé ni justificatif, ni aucune explication.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60326fcdb534baa437bd7d08

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

45 ans au regard des textes légaux et des accords d'entreprise, la cour fait droit à ces prétentions.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02979_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Enfin, il ressort des éléments produits qu’il avait également, au cours de l’année précédente, détérioré une porte de son collège, conduisant le collège à réclamer à sa mère la prise en charge du coût

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

du personnel ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93004

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

En dernier lieu, il occupait un poste de manutentionnaire su service de collage en contrepartie d'un salaire brut de 2 002. 67 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c167

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C / Colette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3f1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[XF], de dénigrements répétés de celui-ci et de comportements toxiques à l'égard de ses collègues.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4b48616ed0f8cd4fb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ses conclusions reçues le 15 février 2021 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

juste après, jeudi 8 septembre : repartie après le RDV de 11 h à Nantes, mercredi 14 septembre : repartie après visite 14h15 à Blois jeudi 15 septembre : est venue juste pour RDV 11h Villebarou à Blois

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89869925b3d0f8f8f6b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cependant, face à l'absence de réponses claires au regard des éléments que nous posions, face notamment les déclarations de personnes ayant été témoins de vos discussions avec d'autres collègues, vous

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb4491b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et les collègues de l'ESF, convocations qui ont fait l'objet de reports du fait de l'absence de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le temps de présence sur site inférieur à ceux de ses collègues de travail, la lettre de licenciement mentionne que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974c036cdc6046d478c116d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au terme de ces investigations et des auditions de vos collègues de travail, clôturées le 18 décembre 2020, il ressort des manquements comportementaux et une attitude agressive vis-à-vis de vos collègues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En effet, pendant l'exécution de vos prestations, vous vous devez de respecter tant vos collègues de travail, votre hiérarchie, que le personnel et les patients de notre Client.

Source officielle

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