CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 802 résultats pour « représentation de la société mandante en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

En 2001, Monsieur [A] [R] a demandé à la BNP-Paribas de justifier des modes de gestion des portefeuilles.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fddd6c57e17647af4f2e4ef

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

La société Les Oliviers était représentée à l'acte par M. G....

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce grief n'est pas justifié. 2°) Sur l'envoi de dossiers à la concurrence Si la société JB Holding, venant aux droits de la société ACE [Localité 8] est bien fondée à se prévaloir de l'article 6

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

français puisque votre représentation couvrait 16 départements.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ce405357f749ea438

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Parallèlement, la société Burger lui a notifié le 1er septembre 2017 la rupture de son mandat pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af663fb6c6260008b52fa3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de mandat conclu le 7 novembre 2016, ils ont confié la gestion locative de leur bien immobilier à la SAS Foncia Hauts de France (ci-après, 'la société Foncia').

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 7 juillet 2020, la société Chartier et Cie a mandaté la SARL MDT aux fins de dresser un compte-rendu précis de l'état des fenêtres.

Source officielle
CA

3ème chambre A

60324a3169701c80170043d6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d2dcdc6046d47ee1fdb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Un certain nombre de particuliers ont investi en se portant acquéreurs de parts sociales de ces sociétés Altipierre, devenant ainsi associés commanditaires, les fonds recueillis devant être affectés à

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fc0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tout mandataire, salarié ou non, répond au regard de son mandat de l'inexécution de l'obligation qu'il a contractée et du préjudice qui en est résulté pour le mandant, l'inexécution totale ou partielle

Source officielle
CA

15e Chambre A

616290d4e498f0b428bb8379

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee19756cff766e94e38a78

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FOODAIX, agissant par la personne de sa gérante, Madame [V] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par courrier du 13 janvier 2009, la société Best Automobile reproche à la société Toyota France de refuser de lui livrer des véhicules neufs alors qu'elle justifie du mandat du client final.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408bcdc6046d47cc7cb1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

En outre, la société Omega Avocats fait valoir que le bâtonnier a retenu à juste titre que la situation de fortune des clients, la difficulté de l'affaire et la notoriété de l'avocat, pouvaient justifier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035152a5524d041399750dc

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - condamné la société Banque Delubac & Cie à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 22.000 €, - débouté le syndicat de ses

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[P] [F] représenté par son conseil a notifié à la société Maisons Aquitaine qu'il était « contraint de prendre acte de la rupture » de son contrat d'agent commercial aux torts exclusifs de la société mandante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

de la société NETGIM), représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75ae8b510604f5bc1d82

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le mandat, L'appelante, Mme [W] [X], expose que la société Nogs est intervenue en qualité d'intermédiaire dans la vente du fonds de commerce litigieux ; que la convention qui la lie à la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

(Côtes-d'Armor), 56 (Morbihan), pour lesquels l'agent bénéficie de l'exclusivité de la représentation du mandant, pour les clientèles des « utilisateurs », et « groupements et coopératives » (article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

601363bd2d166eb095005368

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

société Futura Finances, venue aux droits de la société Futura Trading, ne justifie pas son préjudice ; -dire et juger que la société Futura Finances, venue aux droits de la société Futura Trading

Source officielle

Page 31 sur 1191

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.