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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d23c25a97f0381f4bf1
19 décembre 2013
En 2001, Monsieur [A] [R] a demandé à la BNP-Paribas de justifier des modes de gestion des portefeuilles.
1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
La société Les Oliviers était représentée à l'acte par M. G....
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
Ce grief n'est pas justifié. 2°) Sur l'envoi de dossiers à la concurrence Si la société JB Holding, venant aux droits de la société ACE [Localité 8] est bien fondée à se prévaloir de l'article 6
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
français puisque votre représentation couvrait 16 départements.
Chambre 3-1
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
Parallèlement, la société Burger lui a notifié le 1er septembre 2017 la rupture de son mandat pour faute grave.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af663fb6c6260008b52fa3
18 janvier 2024
Par contrat de mandat conclu le 7 novembre 2016, ils ont confié la gestion locative de leur bien immobilier à la SAS Foncia Hauts de France (ci-après, 'la société Foncia').
Pôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f7c
4 juillet 2024
Le 7 juillet 2020, la société Chartier et Cie a mandaté la SARL MDT aux fins de dresser un compte-rendu précis de l'état des fenêtres.
3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau
Chambre civile section A
69f19d2dcdc6046d47ee1fdb
28 avril 2026
Un certain nombre de particuliers ont investi en se portant acquéreurs de parts sociales de ces sociétés Altipierre, devenant ainsi associés commanditaires, les fonds recueillis devant être affectés à
1ère Chambre
62849099498a54057d102fc0
17 mai 2022
Tout mandataire, salarié ou non, répond au regard de son mandat de l'inexécution de l'obligation qu'il a contractée et du préjudice qui en est résulté pour le mandant, l'inexécution totale ou partielle
15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société
67ee19756cff766e94e38a78
2 avril 2025
FOODAIX, agissant par la personne de sa gérante, Madame [V] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Par courrier du 13 janvier 2009, la société Best Automobile reproche à la société Toyota France de refuser de lui livrer des véhicules neufs alors qu'elle justifie du mandat du client final.
Contestations Honoraires
69f0408bcdc6046d47cc7cb1
27 avril 2026
En outre, la société Omega Avocats fait valoir que le bâtonnier a retenu à juste titre que la situation de fortune des clients, la difficulté de l'affaire et la notoriété de l'avocat, pouvaient justifier
Pôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - condamné la société Banque Delubac & Cie à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 22.000 €, - débouté le syndicat de ses
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7707
28 juillet 2025
[P] [F] représenté par son conseil a notifié à la société Maisons Aquitaine qu'il était « contraint de prendre acte de la rupture » de son contrat d'agent commercial aux torts exclusifs de la société mandante
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
de la société NETGIM), représentée par son gérant M.
Pôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d82
5 avril 2023
Sur le mandat, L'appelante, Mme [W] [X], expose que la société Nogs est intervenue en qualité d'intermédiaire dans la vente du fonds de commerce litigieux ; que la convention qui la lie à la Société
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf65
24 juin 2008
(Côtes-d'Armor), 56 (Morbihan), pour lesquels l'agent bénéficie de l'exclusivité de la représentation du mandant, pour les clientèles des « utilisateurs », et « groupements et coopératives » (article
Pôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
société Futura Finances, venue aux droits de la société Futura Trading, ne justifie pas son préjudice ; -dire et juger que la société Futura Finances, venue aux droits de la société Futura Trading
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