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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
exécuter son préavis et demandait à l'employeur d'organiser la visite médicale de reprise ; - la lettre du 21 novembre 2016 dans laquelle l'employeur lui notifiait la dispense d'exécuter son préavis
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 9] INTIMES Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Luc GUASCO
1re chambre sociale
697b0718cdc6046d4711e427
28 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00129 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Pôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
Alors que l'employeur lui adressait plusieurs mises en demeure de rejoindre son poste, ce que le salarié contestait en continuant à réclamer des précisions sur celui-ci, ainsi qu'un blâme pour absence
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
Parallèlement, l'agent de maîtrise exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc47cdc6046d47d21f87
1 avril 2026
Le 25 juin 2020, lors d'un service sur le site de la faculté de médecine, l'employeur aurait relevé plusieurs manquements imputés au salarié concernant le non-respect des consignes de sécurité et des règles
5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29a
26 juillet 2022
de LOZERE Représentée par M.
653a06a1d0451e8318d0ea52
25 octobre 2023
par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par
6253cc6dbd3db21cbdd9011d
15 janvier 2013
Ces manquements persistants à ses obligations, malgré plusieurs rappels de l'employeur, qui procèdent d'un comportement volontaire-mais ne permettent pas de caractériser l'intention de nuire-, sont bien
Chambre Sociale-Section 1
64a7b0573bcaf505db69671f
6 juillet 2023
L'employeur ne verse aux débats aucune pièce démontrant une carence avérée et objective de Mme [D] s'agissant de plusieurs griefs : - les lancements marketing bâclés ; - la teneur exacte des conseils
Chambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu à l'égard de ses salariés, à une
635b71fbb201587f74be032e
27 octobre 2022
; suite au constat d'inaptitude, l'employeur n'a pris aucune initiative et c'est seulement après l'avoir relancé à plusieurs reprises qu'elle a pu avoir un entretien avec lui ; l'employeur a essayé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
Cela représente 19 sociétaires (10%) qui ne commandent plus tout simplement parce que vous ne leur rendez plus visite.
6973880ccdc6046d476d7538
22 janvier 2026
Soutenant également prouver que l'employeur a commis une faute inexcusable, M.
Chambre 4-8a
6979fb39cdc6046d47f8d88c
27 janvier 2026
et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était
Chambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
Pour autant, bien que cette situation perdurait depuis plusieurs mois, l'employeur a laissé la situation en l'état, sans imposer au salarié d'effectuer seul ses tâches et sans lui adresser ni reproche,
Pôle 6 - Chambre 13
6a113641cdc6046d47a6147d
22 mai 2026
[X] [N], employé en qualité de commercial par la société [2] devenue la société [1] (l'employeur) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
69749ce9cdc6046d47893a2e
23 janvier 2026
Par courrier du 29 mars 2017, elle a dénoncé à son employeur des faits relevant selon elle d'un harcèlement moral. Mme [J] a été placée plusieurs fois en arrêt de travail entre 2017 et 2020.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
Or, les pièces produites ne confirment pas les affirmations de l'employeur.
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