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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

exécuter son préavis et demandait à l'employeur d'organiser la visite médicale de reprise ; - la lettre du 21 novembre 2016 dans laquelle l'employeur lui notifiait la dispense d'exécuter son préavis

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 9] INTIMES Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Luc GUASCO

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0718cdc6046d4711e427

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00129 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a9

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163724b1cf28a447224dfbb

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Alors que l'employeur lui adressait plusieurs mises en demeure de rejoindre son poste, ce que le salarié contestait en continuant à réclamer des précisions sur celui-ci, ainsi qu'un blâme pour absence

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Parallèlement, l'agent de maîtrise exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc47cdc6046d47d21f87

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 25 juin 2020, lors d'un service sur le site de la faculté de médecine, l'employeur aurait relevé plusieurs manquements imputés au salarié concernant le non-respect des consignes de sécurité et des règles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de LOZERE Représentée par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea52

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ces manquements persistants à ses obligations, malgré plusieurs rappels de l'employeur, qui procèdent d'un comportement volontaire-mais ne permettent pas de caractériser l'intention de nuire-, sont bien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur ne verse aux débats aucune pièce démontrant une carence avérée et objective de Mme [D] s'agissant de plusieurs griefs : - les lancements marketing bâclés ; - la teneur exacte des conseils

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7797

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu à l'égard de ses salariés, à une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fbb201587f74be032e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

; suite au constat d'inaptitude, l'employeur n'a pris aucune initiative et c'est seulement après l'avoir relancé à plusieurs reprises qu'elle a pu avoir un entretien avec lui ; l'employeur a essayé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cela représente 19 sociétaires (10%) qui ne commandent plus tout simplement parce que vous ne leur rendez plus visite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Soutenant également prouver que l'employeur a commis une faute inexcusable, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb39cdc6046d47f8d88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était

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CA

Chambre 4 A

628c75e9dfcf1305b332f0e0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour autant, bien que cette situation perdurait depuis plusieurs mois, l'employeur a laissé la situation en l'état, sans imposer au salarié d'effectuer seul ses tâches et sans lui adresser ni reproche,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113641cdc6046d47a6147d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [N], employé en qualité de commercial par la société [2] devenue la société [1] (l'employeur) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749ce9cdc6046d47893a2e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par courrier du 29 mars 2017, elle a dénoncé à son employeur des faits relevant selon elle d'un harcèlement moral. Mme [J] a été placée plusieurs fois en arrêt de travail entre 2017 et 2020.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, les pièces produites ne confirment pas les affirmations de l'employeur.

Source officielle

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