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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68b
3 octobre 2025
; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.
68e1fd1820ac6488494aa691
Chambre sociale
5fdb6421ef55a7424aa3a1ee
14 mars 2019
Cette argumentation est cependant inopérante, non seulement parce que les certificats médicaux en cause sont antérieurs à la survenance de l'accident du travail mais aussi parce que l'employeur n'a pu
Chambre Sociale
69d09bc9cdc6046d47100bac
3 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement à l'audience ses conclusions remises à la juridiction, l'URSSAF demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'application
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Ch. civile et commerciale
66878d0f05d6f7f678d49460
4 juillet 2024
Son redressement judiciaire a été prononcé par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 14 décembre 2021 et Me [C] a été désigné mandataire judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd46cdc6046d47d94e9d
10 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
La condamner aux dépens. » Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Madame Y...demande pour sa part à la Cour de : « Vu l'article
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b3
19 janvier 2023
Représentée par Me Elodie CHAPT, avocat au barreau de PARIS, toque: E2323 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 003880 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21c
1 juillet 2022
La société a interjeté appel de ce jugement à deux reprises les 24 et 27 avril 2018.
7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
ce que, d'autre part, ils ont insuffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de ce que la société La Poste s'est estimée à tort liée par l'avis de la commission de réforme ; - le tribunal a commis
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac55
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Chambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e1e
18 octobre 2024
Par conclusions remises par voie électronique le 6 septembre 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, l'assurée
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
L... atteste que Madame G... avait une façon déplacée de parler à O...
Jurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
A l'audience du 30 septembre 2024 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
Pour votre part, vous nous avez informé que votre état de santé vous permettait de reprendre votre emploi à temps plein d'ici fin octobre.
Référés du PP
65a62c42448a370008a720c2
12 janvier 2024
[T] de sa demande de remise en état de la fenêtre occultée par les travaux réalisés et de suppression de la surélévation du mur, condamné M. [V] à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 46, 14 pages) Numéro
6253ca0abd3db21cbdd89e31
20 novembre 2007
né le 10 Décembre 1948 à ALGERIE, de nationalité Algérienne ...80132 VAUCHELLES LES QUESNOY PARTIES ASSISTEES, REPRESENTEES, CONCLUANT ET PLAIDANT par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS et
2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530e
30 août 2022
Les éléments du dossier mettent en évidence que ces travaux ont été réalisés.
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