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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa691

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb6421ef55a7424aa3a1ee

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Cette argumentation est cependant inopérante, non seulement parce que les certificats médicaux en cause sont antérieurs à la survenance de l'accident du travail mais aussi parce que l'employeur n'a pu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc9cdc6046d47100bac

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement à l'audience ses conclusions remises à la juridiction, l'URSSAF demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'application

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d0f05d6f7f678d49460

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Son redressement judiciaire a été prononcé par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 14 décembre 2021 et Me [C] a été désigné mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd46cdc6046d47d94e9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b32

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

La condamner aux dépens. » Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Madame Y...demande pour sa part à la Cour de : « Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée par Me Elodie CHAPT, avocat au barreau de PARIS, toque: E2323 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 003880 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0be413a8b69b32bf21c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société a interjeté appel de ce jugement à deux reprises les 24 et 27 avril 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02659_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ce que, d'autre part, ils ont insuffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de ce que la société La Poste s'est estimée à tort liée par l'avis de la commission de réforme ; - le tribunal a commis

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac55

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par conclusions remises par voie électronique le 6 septembre 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, l'assurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

L... atteste que Madame G... avait une façon déplacée de parler à O...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

670e05eb10ea465c0ffcf820

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l'audience du 30 septembre 2024 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pour votre part, vous nous avez informé que votre état de santé vous permettait de reprendre votre emploi à temps plein d'ici fin octobre.

Source officielle
CA

Référés du PP

65a62c42448a370008a720c2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] de sa demande de remise en état de la fenêtre occultée par les travaux réalisés et de suppression de la surélévation du mur, condamné M. [V] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 46, 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

né le 10 Décembre 1948 à ALGERIE, de nationalité Algérienne ...80132 VAUCHELLES LES QUESNOY PARTIES ASSISTEES, REPRESENTEES, CONCLUANT ET PLAIDANT par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS et

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9bd223d7c4f1370530e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Les éléments du dossier mettent en évidence que ces travaux ont été réalisés.

Source officielle

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