Monsieur Z...a refait sa vie avec Melle G...dont il a eu un petit garçon en 2010.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d’annulation du jugement attaqué ainsi qu’en tout état de cause, les conclusions tendant à ce qu’il soit sursis à statuer, ne peuvent qu’être rejetées

Ce placement ne pouvait être exécuté que le 30 août 2001, du fait de l'absence de la famille d'accueil pressentie et de la nécessité de préparer l'enfant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

- signé par Jean-Michel AUBAC, président, et par Margaux MORA, greffier, présente lors de la mise à disposition.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes

[N] [C] ; Après avoir entendu : - Me Sabine Petit, en sa plaidoirie, - M.

ordonnance à Monsieur le préfet d'Indre-et-Loire, à Monsieur X se disant [H] [C] et son conseil et à Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée

ORDONNE : Article 1er : La requête de M. et Mme B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B et Mme C B, à la commune de Gometz-la-Ville et à M. A D.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire ROCHETEAU, Présidente

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.

Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à l'appelant, à son conseil et à

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

La demande de dommages et intérêts à ce titre sera donc rejetée.

En premier lieu, Mme B fait valoir que la préfète du Bas-Rhin n'a pas tenu compte de la présence en France de sa fille et de ses petits-enfants, ni de sa demande de regroupement familial présentée le 30

l'écriture de sa mère ne revêt aucun caractère probant.