engagées sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

L.110-4 du code de commerce, 1831-1 et suivants du code civil, 1641 et suivants, 1646-1, 1792 et suivants, 1147 et suivants du code civil et 1382 du code civil, -constater qu'aucune demande de quelque

700 du code de procédure civile.

L.145-1 du code de commerce, L.631-7-1 du code de la construction et de l'habitation, L. 622-22 alinéa 1 du code de commerce, 1110, 1382, 1383, 1603 du Code civil, L. 312-2 et L. 312-12 du code de la

Dans ses dernières conclusions en date du 22 janvier 2021, au visa des articles 14 de la loi du 10 juillet 1965, 1103 du code civil et L113-1 et suivants et L114-1 et suivants du code des assurances, le

troubles anormaux du voisinage, Vu les articles 32-1 du code de procédure civile et l'article 1240 du code civil (ancien article 1382 du code civil), Vu la jurisprudence citée, Vu l'ordonnance de référé

, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

' Condamné Monsieur [C] sur le fondement des articles 266, 1382 du code civil et 700 du CPC ' Porter ces sommes à : ' 12.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour préjudice

, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

CENTRE EST la somme de 1. 000 euros (MILLE EUROS) en application de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile, - condamne Monsieur X... aux dépens lesquels seront distraits au profit de Maître

31, 56 et 700 du code de procédure civile, 1382 et 1383 du code civil : ' in limine litis : - de dire que l'assignation qui lui a été délivrée mentionne des faits sans rapport avec le présent litige

[E], appelant, demande à la Cour de : - vu l'article 1382 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné in solidum avec M.

Il est demandé : 1° par [L] [Z], dans sa requête d'appel, de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, vu l'absence d'offre préalable de crédit, vu la jurisprudence, vu les faits de l'espèce, vu

, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [R] aux entiers dépens

GENERALI ne rapporte pas la preuve d'une faute de l'entreprise SUZANNE susceptible d'engager la responsabilité de ce sous-traitant sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ni le lien de causalité

de l'article 450 du code de procédure civile