L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 février 2023.

[5] à verser à Mme [E] [M] la somme de 1645,95 euros bruts au titre de la mise à pied conservatoire outre 164,59 euros au titre des congés payés y afférents ; - Ordonné à la SAS [6]/[5] à rembourser à

DIRE ET JUGER que ladite somme de 10.739,20 euros sera prélevée sur la somme de 79.765,70 euros, séquestrée entre les mains de la SCI LES ORCHIDEES, en vertu de la saisie-conservatoire pratiquée par Madame

Au vu de ces éléments, en retenant, au vu du seul résultat d'un test E pratiqué par le médecin agréé le 9 septembre 2021, que M.

Elle a ensuite le 16 juin 2003, en prévision d'un séjour au Sénégal, reçu une injection de Stamaril 0,5 ml, vaccin contre la fièvre jaune fabriqué par la SA Sanofi Pasteur et commercialisé par la SAS Sanofi

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

La cour d'appel de Versailles a confirmé cette ordonnance par arrêt du 31 mars 2022 (n°21/05040).

Saisi par conclusions sur incident du 12 décembre 2016 de la SA ENEDIS, le conseiller de la mise en état, par ordonnance en date du 26 janvier 2017 a ordonné: - un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt

L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 juin 2022.

Par ordonnance d'incident du 15 mars 2016, le conseiller de la mise en état a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne saisie d'une question préjudicielle

En dernier lieu, il ressort des pièces médicales produites par Mme B qu'elle souffre d'une part d'une invalidité à raison des suites de son opération du cancer du côlon pratiquée en 2001 dans son pays

Le Tribunal a sursis à statuer sur cette demande en l'attente que la décision du TGI D'AIX en PROVENCE, saisi d'une demande de la SARL [U] [Localité 1] contre la SAS SODIVAR et Me [O], notaire, en nullité

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 30 septembre 2025.

mal fondé, l'a condamné à payer à la caisse la somme de 71 315,72 euros au titre de l'indu, l'a condamné à payer à la caisse la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Le 14 juin 2021 Mme [O] a formé opposition contre cette ordonnance d'injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 17. Compte tenu de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français opposée à M.

du 3 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.