ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes ont concouru au dommage.

Elle relève qu'aux termes de la restructuration et du processus de reclassement, seuls 5 contrats ont été rompus dont celui de Monsieur [R], sur 18 salariés impactés directement, les autres salariés ayant

Plus précisément, celles-ci vont conclure un contrat de joint-venture de base, en réalité un contrat-cadre originaire ou protocole fondateur consistant à définir l'entreprise commune ; celles-ci le complètent

Mme [E] [I] épouse [T] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association GESTION

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ou la poursuite du contrat de travail.

en 2005 afin d'assurer le suivi, entre les personnels navigants techniques (PNT) et leurs managers, des événements notables susceptibles d'avoir un impact en termes d'exploitation de la flotte et de gestion

cautionnées puisqu'elle les dirigeait mais que tel n'était pas le cas ; que lorsqu'il avait créé la société AMARGEST Monsieur X... n'avait qu'une expérience de salarié, simple chargé d'affaires, et non

L'article 2. 3. 2 de l'accord indique que la liste des salariés que l'entreprise entrante doit obligatoirement reprendre est constituée par " 100 % des salariés figurant sur la liste fournie par l'entreprise

amenés à assurer la gestion de l'équipement, et, par voie de conséquence, en ce qui concerne l'appréciation de la valeur des offres des entreprises candidates ; - contrairement à ce qu'a estimé à

de l'entreprise.

Demandes et moyens des parties La société Casino Restauration, appelante, demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de débouter les salarié(e)s de leurs demandes et de les condamner chacun

est depuis au moins de 8 jours dans l'entreprise ; - 48 heures entre 8 jours et un mois de présence du salarié dans l'entreprise ; - 2 semaines après un mois de présence du salarié dans l'entreprise

L'employeur ne pouvait en conséquence, par l'accord d'entreprise dont il se prévaut, contourner les dispositions légales et déroger aux dispositions conventionnelles s'agissant de la classification du

Aux termes de l'article 2 du contrat, la gestion du point de vente se fera conformément aux "conditions générales de gestion des kiosques".

et du nombre de ses salariés (10), l'implication du gérant dans la production n'était pas majoritaire mais que celui-ci occupait surtout des fonctions de direction, de gestion et des démarches commerciales

licences DREAL contraignant l'effectif salarié.

des contrats à durée déterminée successifs ou à une entreprise utilisatrice de recourir à des missions d'intérim successives avec le même salarié ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

les difficultés de la salariée dans la gestion de son poste en raison de la mésentente existant entre les différents associés (pièces 4, 5, 6-1, 6-2, 6-3, 6-4, 6-5, 6-8, 6-9a, 6-9b, 6-11, 6-12, 6-13,