Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] [S] ; - condamner les héritiers acceptants pur et simple à rembourser à Mme [S] sa créance d'usufruit à hauteur de 46.119,05 euros assorti d'un intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b286
16 janvier 2023
16 janvier 2023
rez-de-jardin dispose d'une entrée séparée, il ne produit aucun autre élément attestant de la possibilité de procéder à un partage de ce bien commodément et sans perte, se contentant sur ce point de simples
Source officielle2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
16 mai 2022
première instance, malgré une sommation de communiquer ces attestations en date du sept avril 2016 et non corroborées par un justificatif de paiement des cotisations sans toutefois justifier de cette simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4ba
18 mai 2022
18 mai 2022
licenciement ne reposant pas sur des éléments concrets et vérifiables mais au contraire sur une appréciation subjective de l'employeur, celui-ci se limitant principalement de ces chefs à procéder par voie de simples
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb2685
29 avril 2025
29 avril 2025
L'appelant procède par simple affirmation lorsqu'il soutient que les emplois qui ont pu être listés étaient très en dessous du véritable nombre de possibilités de reclassement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f455
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mais, les seules affirmations du salarié sur la dégradation de ses conditions de travail, même relayées par un délégué syndical et reprises dans des certificats médicaux au titre des doléances du patient
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983035
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'employeur affirme apporter la preuve des difficultés économiques ayant justifiées le licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94577
25 avril 2019
25 avril 2019
Et elle affirme que l'appelante ne justifie donc que d'un préjudice éventuel.
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12f8
28 mars 2017
28 mars 2017
La société Igalio supportait en outre, dans le cadre du litige, la preuve de l'impossibilité de réaliser cette extraction, ce que de simples affirmations contraires ne peuvent suppléer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
d'un manque de surveillance ou d'un manque de contrôle des consignes, qu'il existe ou non des règles de sécurité posées par des textes, soit en raison de l'inobservation de règles de sécurité ou de simples
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff943739
21 octobre 2022
21 octobre 2022
condamnation solidaire des sociétés Livee et WebTvProd à lui verser des dommages et intérêts fondés, en premier lieu, sur la perte de chance de conclure de nouveaux contrats qu'elle estime à 50%, et dont elle affirme
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde5
14 janvier 2009
14 janvier 2009
produit l'attestation d'assurance et que les mentions apposées dans le procès-verbal de police résultent de ses seuls dires sans que les services de police n'aient procéder à aucun contrôle procède d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il affirme en outre des nuisances liées au fonds de commerce actuel qui délivre un service à l'extérieur, soit dans l'annexe dépendant de la parcelle 466 mais aussi dans la petite ruelle qui borde la propriété
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00340_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle2ème chambre sociale
6a0ff737cdc6046d478a058f
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle relève le caractère tardif de la déclaration du salarié à l'égard de son employeur, comme l'absence de tout témoin susceptible de corroborer les affirmations de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
celle objectivée le 2 octobre 2017 compte tenu du délai écoulé et du fait que Mme [Z] [V] [U] a continué pendant ce temps à avoir une activité professionnelle auprès de différents employeurs, qu'une simple
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed94
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle précise, sur ce point, qu'elle a simplement été destinataire d'un certificat médical daté du 19 janvier 2018 établi par le Docteur [D] [M] mentionnant un cancer bronchique.
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4144
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qu'ils signaient ; - aucune information ne leur a été donnée ni ils n'ont été mis en garde ; - il appartient au notaire de démontrer qu'il a rempli ses obligations, cette preuve ne pouvant résulter de simples
Source officiellePage 31 sur 1241