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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166cc4788aac83189e9e3a
6 septembre 2023
RESTAURANT SELF SERVICE MADELEINE Société à responsabilité limitée au capital de 10 976,33 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 039 607, agissant poursuites et diligences de ses représentants
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
FACECOM société à responsabilité limitée au capital social de 10 000,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 531 403 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et
Pôle 4 - Chambre 8
678750af892c83ef59be59b7
14 janvier 2025
M.A.K ; la société M.A.K Société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 euros, inscrite au R.C.S de Bobigny sous le numéro 794 157 339, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
la société à responsabilité limitée [P] [16] et M.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d814e704a005d1ed706b
19 avril 2023
La société à responsabilité limitée Etablissements Savio n'a pas constitué avocat.
1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
, l’associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
Juge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Chambres de la Barthelière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur
12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
à responsabilité limitée MUREVILLE, appartenant à un groupe animé par [E] [R], et sa société s'ur, la société à responsabilité limitée ALBAN COOPER INTERNATIONAL ont créé, le 4 juillet 2002, la société
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
simplifiée Porsche Distribution (société Porsche) ainsi qu'à la société à responsabilité limitée Garage Leclerc (société Garage Leclerc) ; Vu le jugement entrepris ; Vu, enregistrées par ordre chronologique
Pôle 1 - Chambre 10
662b43ebfe25450008314afe
25 avril 2024
fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 23/07968 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 21 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. [3] , société
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de déclarer
Chambre 3-3
5fca46dffd0c9f9c649109e8
26 novembre 2020
et par ailleurs établi au vu d'un extrait de la chambre de commerce de Lucca que le siège social de la société à responsabilité limitée Bientina se situe en Italie, que la loi applicable en l'espèce est
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Régal des îles, représentée par Me Rayssac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
6035170b22134442e850dbe7
21 juin 2016
anonyme APSYS INTERNATIONAL, aux droits de laquelle se trouve la société à responsabilité limitée à associé unique GREP CORE B, depuis le 30 juin 2005, a, par acte du 4 juillet 2002 consenti à la société
68f9b6c90a84a5e5f0016a1d
22 octobre 2025
Par acte du 8 mars 2023 les époux [Z] ont assigné en garantie la société à responsabilité limitée BDO Immobilier, gestionnaire de leur studio.
4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20327_20220324
24 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dragages Garonnais a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03190_20250605
5 juin 2025
Sont considérées comme telles les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés européennes ; / () (2) L'impôt sur le revenu des collectivités
3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
[D] représentée par Maître [E] [D], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire liquidateur de la société L.B INVESTIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
2ème Chambre
65a784728121050008662ecc
16 janvier 2024
Le 14 novembre 2013, la société Cetelem a cédé sa créance à la société à responsabilité limitée 1640 Investment 2.
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