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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cc4788aac83189e9e3a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RESTAURANT SELF SERVICE MADELEINE Société à responsabilité limitée au capital de 10 976,33 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 039 607, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f5e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FACECOM société à responsabilité limitée au capital social de 10 000,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 531 403 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

678750af892c83ef59be59b7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

M.A.K ; la société M.A.K Société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 euros, inscrite au R.C.S de Bobigny sous le numéro 794 157 339, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36c893ab038bd465fc7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la société à responsabilité limitée [P] [16] et M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d814e704a005d1ed706b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société à responsabilité limitée Etablissements Savio n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

, l’associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00005_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Chambres de la Barthelière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur

Source officielle
CA

12e chambre

6036bf550d2d2e5f38c386fc

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

à responsabilité limitée MUREVILLE, appartenant à un groupe animé par [E] [R], et sa société s'ur, la société à responsabilité limitée ALBAN COOPER INTERNATIONAL ont créé, le 4 juillet 2002, la société

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603271004358d2a55ea8a04b

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

simplifiée Porsche Distribution (société Porsche) ainsi qu'à la société à responsabilité limitée Garage Leclerc (société Garage Leclerc) ; Vu le jugement entrepris ; Vu, enregistrées par ordre chronologique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43ebfe25450008314afe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 23/07968 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 21 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. [3] , société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de déclarer

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca46dffd0c9f9c649109e8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

et par ailleurs établi au vu d'un extrait de la chambre de commerce de Lucca que le siège social de la société à responsabilité limitée Bientina se situe en Italie, que la loi applicable en l'espèce est

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Régal des îles, représentée par Me Rayssac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CA

12e chambre

6035170b22134442e850dbe7

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

anonyme APSYS INTERNATIONAL, aux droits de laquelle se trouve la société à responsabilité limitée à associé unique GREP CORE B, depuis le 30 juin 2005, a, par acte du 4 juillet 2002 consenti à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a1d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par acte du 8 mars 2023 les époux [Z] ont assigné en garantie la société à responsabilité limitée BDO Immobilier, gestionnaire de leur studio.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL20327_20220324

Admin. Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dragages Garonnais a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03190_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sont considérées comme telles les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés européennes ; / () (2) L'impôt sur le revenu des collectivités

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b363431d7564000872df47

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] représentée par Maître [E] [D], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire liquidateur de la société L.B INVESTIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784728121050008662ecc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 14 novembre 2013, la société Cetelem a cédé sa créance à la société à responsabilité limitée 1640 Investment 2.

Source officielle

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