lui payer la somme de 242 883,14 euros, la Ste ARTEX fait valoir que l'intimée ne dispose pas d'une créance certaine du fait de l'absence de fixation par écrit de l'intérêt conventionnel appliqué au solde

Ils soutiennent que les défauts d'étanchéité des plages et du local spa et l'absence de siphon de sol sur la dalle béton sont imputables à l'architecte Atelier Solo tant au titre de sa mission de conception

La société Hectare a obtenu le 29 novembre 2023 un arrêté de permis d'aménager modificatif n°2, qui autorise l'augmentation de la surface d'emprise au sol maximale d'une construction sur le lot n°5, la

X... la somme de 3 218, 70 € TTC pour solde d'honoraires, Rejeté les appels en garantie réciproques de la SA Y... et de M.

Sur cette base, les époux X... qui dénient avoir un quelconque lien contractuel avec monsieur Y... et refusent de lui payer une somme au titre d'un solde de facture, entendent donc solliciter de la cour

le compte courant et a réclamé le solde débiteur de 22.141,07 euros.

Elle estime avoir respecté les formalités contractuelles de mise en 'uvre du nantissement, insistant sur la passation d'écriture ayant déjà isolé le solde, depuis le 4 février 2022.

Le 13 juiIIet 2012, les SCI RDL et RDO ont fait dresser un constat de l'état d'achèvement des travaux, et ont refusé de régler le solde des factures en alléguant des non conformités et malfaçons.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SOGI sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL [2] de [Localité 1] [Localité 2] du surplus de ses demandes, - condamné la SARL [2] de [Localité 1] [Localité 2] à payer à Mme [Z] le solde

[H] est le suivant : crédit : vente du bien propre 38 112,25 € débit : - prêts : 50 900,33 € - carte Castorama : 1 644,98€ - géomètre : 1 093,97€ - soulte 4 573,47€ Solde à porter à l'actif de

A défaut de paiement du solde de sa créance par la société Les Ateliers de la Reine, la société CDI a déposé une requête en injonction de payer.

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes

En définitive, les honoraires réclamés sont fixés à la somme de 58 000 € HT, somme de 10 000 € HT non déduite et Mme [V] [L] sera condamnée à payer le solde de 48 000 € HT restant dû avec intérêts au taux

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de mai 2019 par le cabinet SIRIUS à la demande du ministère, relatif au solde

de ses factures au titre de la construction de la station d'épuration : - solde de 15.839,49 € TTC sur facture n°73l 26l de 21.142,89 € TTC, à échéance du 10/20 ( sic)2008, - solde de 32.536, 00 euros

Du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2008, la salariée a bénéficié un congé sans solde, suite à son retour de congé maternité.

correspond en net à une somme de 1 830,75 euros, ainsi que la somme de 1 773 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement et justifie du paiement effectif de ces sommes par le reçu pour solde

[P] le paiement du solde de sa facture d'un montant de 555,18 euros.

La société Serupa a établi deux dernières factures, soit une facture d'acompte du 18 novembre 2016 d'un montant de 121 200 euros TTC et une facture de solde du 24 février 2017 d'un montant de 124 720,20