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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7f
27 octobre 2010
Ainsi dans cet immeuble d'habitation bourgeoise qu'est l'immeuble du [Adresse 3], l'activité de loueur professionnel des chambres de service à la journée, à la semaine ou au mois ne semble pas pouvoir
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Le document renvoie au règlement du SAGE pour définir les priorités d'usage de la ressource en eau, la définition du volume prélevable et sa répartition par usage.
Pôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8453
4 octobre 2012
Par un courrier en date du 10 juin 2009, la société M+FG AGENCY a informé les salariés de son intention de dénoncer 'l'usage d'entreprise concernant les modalités de versement de la prime de saison', ce
6162c831b820aa60963d8454
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7c676b73dd81b97370
4 juillet 2024
Nous retenons à votre encontre la subtilisation délibérée des codes d'accès notamment ceux de la messagerie professionnelle de Messieurs [U] [J] [N] et [M] [B], dont vous avez fait usage pour consulter
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
- un bonus 2008, versé en mars 2009 de 12.000 €, inférieur à ses performances et à l'usage fixé par Mme [V], au lieu d'un bonus de 26.883 € à 45.400 €.
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
Alain X... le 5 décembre 2001 trouve bien son origine dans l'inhalation des produits dont il a fait usage en grande quantité pour nettoyer un important morceau de verre.
6253cba2bd3db21cbdd8de7e
16 mai 2011
né le 21 Mars 1969 à PRADES (66500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 11 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
Il ressort de la jurisprudence que le juge doit désigner les OPJ et leur affectation professionnelle.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
X... à lui payer un capital compensatoire de 70 466 € - dire que l'épouse qui n'est pas de nationalité française, reprendra l'usage de son nom de jeune fille -constater l'existence d'un élément nouveau
1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
de la montée de la souris qui ne rencontre plus la résistance des parois du tube (comp.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
né le 05 Octobre 1963 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69640 RIVOLET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
des simples dires du galeriste sans vérification préalable de l'existence matérielle effective d'un véritable certificat d'authenticité, que la faute d'autre part du galeriste Jacques Y... lequel professionnel
Chambre sociale
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3 avril 2025
L'usager nous a également signalé que vous alliez percuter trois personnes sur le bas-côté ou c'est une route très étroite.
Pôle 5 - Chambre 2
60377f53265c295acce35c8a
13 mars 2015
appelée à en connaître ; Que, pour apprécier le caractère distinctif de la marque, il convient de se placer au jour de son dépôt comme l'a fait le tribunal en écartant à juste titre des preuves d'usage
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
Constatant l'usage par la société GOLF'US de sa dénomination sociale à titre d'enseigne commerciale, monsieur X... et les sociétés qu'il dirige ont saisi le tribunal de grande instance de Nanterre pour
68fb978011af6ba0065f3aed
23 octobre 2025
[L] une provision de 2000 euros, Avant dire droit sur la réparation des préjudices de M.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f566e
18 décembre 2014
FAITS -PROCÉDURE Mme [R] [Y] , employée en qualité d'aide conducteur machine 2 couleurs par la société CYMB, spécialisée dans l'impression d'enveloppes à usage postal, a été victime d'un accident du
5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
Dans les deux hypothèses, il n'y a pas lieu de tenir compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.