CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 818 résultats pour « terrain agricole »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

(les consorts B...) sont agriculteurs ; exposant ne pas avoir la maîtrise d'un foncier suffisant, ils ont dénoncé en 2005 l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste de parcelles sises sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b9

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il indique avoir reçu sommation de payer le 7 août 2012, avec sommation d'avoir à retirer les vaches des terrains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b8

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle demande leur évaluation en fonction de leur usage effectif de terre agricole à la date de référence et de transactions portant sur des terrains ayant le même usage et bénéficiant de caractéristiques

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

' Il est donc parfaitement conforme au rôle de la SAFER de préempter une propriété agricole achetée par un non agriculteur, comme il est conforme aux objectifs légaux et à sa vocation d' attribuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90894

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte notarié en date du 11 avril 2006, la société AGRICAL a cédé à la société KARI-KAINA un terrain situé à PAITA d'une superficie de 49 ha 20 ca, avec, pour condition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le groupement foncier agricole Gravegeal soutient que le tribunal administratif de Montpellier a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en retenant que le terrain litigieux ne se situait

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df60aaebb88318fda59c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

cette terrasse.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03218_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

foncier agricole de la Peyre et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60372908278603040f1d64fa

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Le Groupement Foncier Agricole "Ferme de l'Ermitage" a interjeté appel de ce jugement par acte reçu le 14 juin 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

est situé en zone agricole et que par conséquent toute intervention sur ce terrain doit être réalisée dans le respect du règlement d'urbanisme (une copie vous a d'ailleurs été remise).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22506_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, exploitant agricole, a été informé qu'à la suite d'une décision prise le 17 avril 2018, lors de la réunion du conseil municipal, des terrains communaux " seraient mis en location aux agriculteurs sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceed

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Elle forme appel reconventionnel, et demande 14 € / m ² pour l'indemnité principale, au vu de la situation des terrains.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01838_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il n'apparaît pas que son exploitation agricole puisse raisonnablement être envisagée à l'avenir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164304

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Passion: a) les devis; b) les factures acquittées ; 2) les documents mentionnant que les bornes d'irrigation posées en limite de parcelles boisées, servent ou serviront à l'irrigation des terres agricoles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00404_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, pastorale ou forestière significative sur ce terrain et portera ainsi atteinte au caractère agricole de la zone ; - les silos projetés ne peuvent être qualifiés d'équipement collectif, ni en eux-mêmes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2cf575634f1371ee4d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les consorts [N]-[B] ne contestent pas l'exclusion de la qualification de terrain à bâtir.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01696_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La décision du préfet de l'Aisne du 9 janvier 2019 a déduit de ce que l'activité agricole de culture de céréales exercée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03757_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article A. 410-4 du même code : « Le certificat d'urbanisme précise : / a) Les dispositions d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique applicables au terrain ; / b) Si le terrain

Source officielle

Page 31 sur 341

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "

SIREN 452160344Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY

SIREN 414420331GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

14/12/2011

Voir →