L'arrêté du 24 août 2023 portant transfert de M.

[W] [I], agissant en qualité de président de la société CBIMF, a pris acte de la transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée (décision n°3).

Par un arrêté du 19 décembre 2023, le préfet de police a décidé le transfert de Mme B aux autorités italiennes aux fins d'examen de cette demande d'asile.

Par l'arrêté attaqué du 1er mars 2021, le préfet de l'Essonne a décidé du transfert de M. B aux autorités espagnoles. M.

Elle soutient que : - l'arrêté de transfert n'est pas suffisamment motivé ; cela démontre une absence d'examen sérieux de sa situation ; - il est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en

- confirmer l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute prononcé le 2 mai 2008, - constater le motif économique du licenciement de Madame [L], - constater le caractère irrégulier

La Cour de ce siège, par arrêt du 16 avril 2009, a infirmé cette décision, sauf en ce qui concerne les frais de transport de l'enfant, laissés intégralement à la charge de la mère, et a ordonné le transfert

Par un arrêté du 23 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

le jardin de la parcelle n° [Cadastre 3] appartenant à Madame [O] ; Un litige est né entre les propriétaires voisines, Madame [K] reprochant à Madame [O] des plantations et pousses de végétaux irrégulières

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Ainsi, la société Pharmacie Alfonsi Biguglia a commencé son activité dans des locaux ne correspondant pas à l’implantation autorisée par la licence de transfert n° 759.

Mme B, ressortissante guinéenne, née le 2 mars 1996 à Conakry (Guinée) est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021.

Sur l'étendue du litige, en ce qui concerne l'arrêté de transfert aux autorités suédoises : 5.

D..., ressortissants sri-lankais, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un arrêté du 10 mai 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme D aux autorités italiennes.

Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme B aux autorités italiennes.

Par l'arrêté contesté du 23 décembre 2021, le préfet du Rhône a décidé de transférer M. F vers la Roumanie.

S'il est transféré en Belgique, il ne sera plus hébergé. Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.