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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
Le comité social et économique de [1] (CSE) ayant refusé de donner un avis sur l'opération projetée, la société a déposé une demande d'homologation du document unilatéral, le 20 novembre 2020.
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
le motif économique discuté lors de votre entretien concernant le ralentissement de l'activité, le temps de rembourser les dettes de la société.
4eme Chambre Section 1
69fc1e80cdc6046d47e0933c
6 mai 2026
Une unité économique et sociale (UES) a été reconnue au sein de ce groupe par accord collectif entre les sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys, Scalian DPC et Financière Eurologiciel.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
19 septembre 2012 RG : 10/15960 Syndicat SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DES TCL C/ SA KEOLIS LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Les membres de ce groupement ont créé une société dédiée à cette opération, la société Connectic 39, dont le capital social était détenu par la société Eiffage, venue aux droits et obligations de la société
65a0f760383a880008fd08d5
11 janvier 2024
N° RG 21/04946 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
, à réserver l'exclusivité de son activité professionnelle à la société."
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
' Les appelants reprochent au notaire d'être responsable de la situation des différentes sociétés commerciales et par ricochet des sociétés civiles.
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
[C] de sa demande en rectification et communication des documents sociaux, - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bayonne du 30 décembre 2021 en ce qu'il a condamné la société Elec64 à verser
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
Lhoist France et la société Lhoist recherche et développement (ci-après les sociétés Lhoist), Vu les dernières conclusions numérotées 5 transmises le 8 septembre 2015 par les sociétés Lhoist, Vu
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
- l'employeur a totalement méprisé le recrutement et la formation en interne, notamment en ne lui proposant pas en 2012 le poste disponible d'économe qui correspondait à ses fonctions et compétences.
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
GRANGER FRERES Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
616091fedb7ff645d856643c
16 janvier 2014
La société DERICHEBOURG ATIS AÉRONAUTIQUE a formé un pourvoi contre cet arrêt.
5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, et en tout état de cause, M. et Mme E n'établissent pas, par la seule production d'un rapport de l'UNICEF de 2015 indiquant que les enfants souffrant de handicap ne bénéficient pas d'un droit
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
assigné le 16.04.2007 en l'étude d'huissier et le 16.09.2008 par PV 659. - n'a pas constitué avoué Société TIGER franchisée "UNICIS" -Appelant dans le RG 05/2411 ayant son siège 55 Bld des Batignolles
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fcdca0c5f0008399026
24 janvier 2024
Toutefois, les sociétés ont des sièges sociaux distincts et présentent des activités similaires et complémentaires pour la société Infocom Edition qui pratique la location longue durée de véhicules avec
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ee
25 mai 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1999, une fusion est intervenue entre plusieurs sociétés dont la société SERVI Arles ayant pour activité l'organisation de la logistique de la société
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711173
8 octobre 2024
Le co-emploi peut résulter soit d'une immixtion permanente d'une société dans la gestion économique et sociale d'une autre société appartenant à un même groupe, soit d'un double lien de subordination.
Pôle 5 - Chambre 4
603413d3366414039eb35d36
8 février 2017
Or, il résulte des pièces versées aux débats par la société Bethsa B et, notamment des courriers adressés chaque année par la société Auchan à la société Bethsa B ou, auparavant, à la société Valensi,
6253ccd5bd3db21cbdd91697
26 mai 2014
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00510 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
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