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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd478

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D], pouvait lui être retirée puisqu'il n'est pas mentionné dans le contrat de travail que le salarié doit en bénéficier pour l'exécution de sa mission ; - alors même qu'il était informé de la révocation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03418_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Trois G a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01661_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93028

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

X... et désigné pour y procéder M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6631

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

à la dernière échéance de remboursement car il a amélioré de ses deniers le bien en lui apportant une plus value par des travaux de rénovation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces caractéristiques peuvent également se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9171a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

code du travail applicable en Nouvelle Calédonie dispose que l'inspecteur du travail territorialement compétent " saisit le juge des référés pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser (un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

sera réévaluée par le notaire-liquidateur à la date la plus proche du partage (cf. ci-dessus).

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Mmes [R] épouse [W] et [R] répondent que la parcelle donnée à leur s'ur n'est plus grevée d'une servitude, de sorte que c'est sa valeur de 86 000 euros au jour le plus proche du partage qui doit être retenue

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00921_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Madame X... a fait procéder à la désignation d' un notaire chargé de liquider la communauté, notaire devant lequel les parties ont signé le 22 juin 2000 un procès verbal d' ouverture des opérations de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381550

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ni la société Gestiprom ni les organes de la procédure de la procédure collective de la société Gestiprom n'ont constitué avocat.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7adbcdc6046d4703d927

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

VALTUS TRANSITION C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01554_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

des entités propres non soumises à l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A du code général des impôts, et qu'elle n'est elle-même ni titulaire, ni bénéficiaire d'une procuration, ni utilisatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d377

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

La déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée le 7 juin 1999, et les travaux devaient être terminés six mois plus tard, soit le 7 décembre 1999.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de bonne foi du contrat de travail ; - condamner la société RTM à payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - juger que les sommes porteront intérêts à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

En effet, l'expert a relevé qu'elle avait été affectée à la réalisation des travaux réalisés sur le corps de ferme, de telle sorte que, ces travaux ayant été financés par la donatrice, ils devaient être

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69735eb4cdc6046d47693e66

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le principe d'évaluation à la date la plus proche du partage fait peser sur l'ensemble des indivisaires les plus-values comme les moins-values procurées aux biens au cours de l'indivision post-communautaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d51009f81000890db56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la date d'interruption de travail, soit du 30 juillet 2017 au 30 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae02799a9057d5dce3d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail Sur l'amplitude de travail Aux termes de l'article 18.3 de la convention collective des gardiens concierges et

Source officielle

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