[N], en sa qualité de non-professionnel, n'était pas informé de la présence de vices cachés qui affectaient le véhicule, -limiter la responsabilité de M.

recevable l'action en garantie des vices cachés concernant l'assainissement ; - débouté Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes fondées à titre principal sur la garantie des vices cachés concernant

caché du fait même de l'absence de gravité du vice, - constater l'existence d'une double faute de la part de l'acquéreur rendant également irrecevable son action : pas de réactivité face aux désordres

Le tribunal a tout d'abord indiqué que, la maison vendue étant celle stipulée au contrat de vente, mais étant affectée d'un vice, seule la garantie des vices cachés pouvait être recherchée, et non le manquement

Elle fait valoir l'absence de vice caché justifiant la résolution de la vente.

occasionnés à son appartement acquis le 9 octobre 2017 est un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, - déclarer que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la garantie pour vice caché : M.

le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés.

[L] de l'ensemble de ses demandes formées au titre de la garantie des vices cachés, faute pour ce dernier de rapporter la preuve incontestable de l'existence d'un vice caché, précis et déterminé, antérieur

Sur la demande subsidiaire de résolution du contrat pour vice caché À titre subsidiaire, Madame [F] soutient que le véhicule est affecté de vices cachés dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise

[R] [F] agit sur le fondement de la garantie légale des vices cachés.

S'agissant de l'existence d'un vice caché au moment de l'acte, elle relève que si M.

Enfin l'expert a estimé que le véhicule n'était pas affecté de vices cachés et a suggéré un partage entre acheteuse et vendeuse des frais de remise en état de la direction assistée.

A ces justes motifs, il sera ajouté que le fondement de l'action des acquéreurs consiste dans la garantie des vices cachés, le vendeur opposant, notamment, la clause de non-garantie insérée dans le contrat

Il a donc retenu l'existence de vices cachés et écarté la clause de non garantie prévue dans l'acte de vente.

Le vice revêt donc un caractère caché pour elle.

Il ne peut donc en l'espèce être retenu à charge des vendeurs quelque manoeuvre ou réticence tendant à cacher quoique ce soit.

[I] et celui du Cabinet Cunningham Lindsey, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté leur action en garantie des vices cachés et statuant à nouveau : - dire que le bien est affecté de vices

cachés.

MOTIFS Sur les vices cachés 11.