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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09c5ca6d8d0f8ef685e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

ischio-pubienne gauche ainsi qu'une rupture vésicale avec probable brèche péritonéale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Enfin, il résulte des K-bis produits par DCF (ses pièces 27, 28 et 37) que la plupart les établissements constitués de trois branches d'activité : la branche Hypermarché à l'enseigne Géant Casino, la branche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Annick PEROL (SCP PEROL RAYMOND KHANNA et ASSOCIES), avocate au barreau de PARIS, P0312 MONSIEUR LE PRÉFET DE RÉGION

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 7 janvier 2015, la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse a alloué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Elle ajoute qu'elle n'avait pas pu remplir complètement un dossier de validation des acquis de l'expérience, au terme de trois années d'ancienneté, précisément faute de justificatif de cette formation.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da484

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

: à : -[M] [B] [Z] [F], -[X] [O] [S] [L] épouse [F], -Me Sabrina ABDENNOUR, - Parquet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 27 février 2024 (remise à personne habilitée), laquelle n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d5ac25a97f0381f4cec

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

des occupations personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd0f92a57405de3317f8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'Urssaf réplique que : - Le droit à retraite anticipée et soumis à trois conditions cumulatives que seules les caisses de retraite ont compétence pour apprécier (durée totale d'assurance, durée cotisée

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b555

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Un conflit d'intéret personnel se produit notamment lorsque le collaborateur, ou un membre de sa famille (cf : annexe 3), a un intéret personnel ou est engagé dans une activité susceptible d'affecter sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

alors même que, sur les périodes concernées, elles étaient en mesure de leur fournir une activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c0d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

INTIMEES : S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Celles-ci sont mises en 'uvre pendant la période prévue au premier alinéa. L'employeur finance l'ensemble de ces actions. 

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] sollicite l'indemnisation de la tierce personne avant consolidation pour : - la période de déficit fonctionnel total à raison de 3h par jour - la période de déficit fonctionnel temporaire partiel

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CA

Ch. Sociale -Section B

631addc0f575634f1371ec28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Suivant avenant en date du 1er juin 2017 Mme [F] [Y] s'est vu confier un poste de responsable assurance qualité système.

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CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448dd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires et sur la période du

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Diverses interventions forcées de compagnies d'assurances et d'entreprises ont été diligentées.

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Diverses interventions forcées de compagnies d'assurances et d'entreprises ont été diligentées.

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CA

15e chambre

6037221fdc1f74bc2bf952f0

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA

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CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sont opposables tant à Mme [O] qu'à la société GBF Plomberie ; - Dire que la garantie décennale et les garanties connexes du contrat d'assurance BTPLUS souscrit par la société GBF Plomberie auprès de

Source officielle

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