CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
ischio-pubienne gauche ainsi qu'une rupture vésicale avec probable brèche péritonéale.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec497
24 juin 2020
Enfin, il résulte des K-bis produits par DCF (ses pièces 27, 28 et 37) que la plupart les établissements constitués de trois branches d'activité : la branche Hypermarché à l'enseigne Géant Casino, la branche
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70a
24 avril 2013
MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Annick PEROL (SCP PEROL RAYMOND KHANNA et ASSOCIES), avocate au barreau de PARIS, P0312 MONSIEUR LE PRÉFET DE RÉGION
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
Le 7 janvier 2015, la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse a alloué à M.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
Elle ajoute qu'elle n'avait pas pu remplir complètement un dossier de validation des acquis de l'expérience, au terme de trois années d'ancienneté, précisément faute de justificatif de cette formation.
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
: à : -[M] [B] [Z] [F], -[X] [O] [S] [L] épouse [F], -Me Sabrina ABDENNOUR, - Parquet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
le 27 février 2024 (remise à personne habilitée), laquelle n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
des occupations personnelles.
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
L'Urssaf réplique que : - Le droit à retraite anticipée et soumis à trois conditions cumulatives que seules les caisses de retraite ont compétence pour apprécier (durée totale d'assurance, durée cotisée
Chambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
Un conflit d'intéret personnel se produit notamment lorsque le collaborateur, ou un membre de sa famille (cf : annexe 3), a un intéret personnel ou est engagé dans une activité susceptible d'affecter sa
Pôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
alors même que, sur les périodes concernées, elles étaient en mesure de leur fournir une activité.
Chambre Sociale
643106e828558704f52e6c0d
7 avril 2023
INTIMEES : S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
Celles-ci sont mises en 'uvre pendant la période prévue au premier alinéa. L'employeur finance l'ensemble de ces actions.
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
[J] sollicite l'indemnisation de la tierce personne avant consolidation pour : - la période de déficit fonctionnel total à raison de 3h par jour - la période de déficit fonctionnel temporaire partiel
Ch. Sociale -Section B
631addc0f575634f1371ec28
8 septembre 2022
Suivant avenant en date du 1er juin 2017 Mme [F] [Y] s'est vu confier un poste de responsable assurance qualité système.
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires et sur la période du
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
Diverses interventions forcées de compagnies d'assurances et d'entreprises ont été diligentées.
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
15e chambre
6037221fdc1f74bc2bf952f0
3 juin 2015
JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA
1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae6
5 juillet 2022
sont opposables tant à Mme [O] qu'à la société GBF Plomberie ; - Dire que la garantie décennale et les garanties connexes du contrat d'assurance BTPLUS souscrit par la société GBF Plomberie auprès de
Page 32 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.