PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les dernières conclusions, remises les GGG 2019 par l'appelante, 27 août 2018 par l'intimé, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens

Il en découle qu'il appartient en premier chef à l'assemblée générale de copropriété de se prononcer sur la scission et sur ses conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division

, puisqu'une copropriété n'a pas vocation de faire des bénéfices.

et de condamner solidairement le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et le syndic de copropriété à lui payer la somme de 5 000, 00 euros à titre de dommages intérêts pour son préjudice financier et moral et

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Elle n'est pas non plus nécessaire lorsque le président du tribunal de grande instance est saisi en application des premiers alinéas des articles 29-1A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou du premier

Son règlement de copropriété a été établi par Maîtres [G], [X], [N], Notaires à [Localité 6], le 25 juin 1986.

la gardienne située dans le bâtiment A1 de la présente copropriété.

Par une déclaration enregistrée au greffe le 18 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] a interjeté appel de cette ordonnance.

Cet immeuble est géré par la SARL L'Orée Verte Immobilier, syndic de copropriété. M.

La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel.

bâtiments, possède en son centre une cour commune sur laquelle fait débat entre les copropriétaires la question du stationnement des véhicules, dont l'interdiction a été posée par le règlement de copropriété

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL JBA conseil est propriétaire du lot n° 142 situé en rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis

Afin de lui permettre de réaliser une étude et un devis pour les travaux mentionnés au même premier alinéa, le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndic permet l'accès aux locaux techniques de

soit le « Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe

[I] [Z] et Mme [D] [L] épouse [Z] sont propriétaires dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 7], cadastré section AD n° [Cadastre 3] du lot de copropriété n°16 et des 2528/10500 millièmes des

C / Syndicat Principal DE COPROPRIETE LE KALLISTE Syndicat Secondaire DE COPROPRIETE LE KALLISTE B Paul F... Francine F... épouse X... Georges F...

Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il ne peut être considéré qu'en se prévalant, lors de la réitération de sa demande devant la même juridiction du premier degré, du caractère non avenu de

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale. » Aux termes de l'article 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, par dérogation

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.