exerçant sous l'enseigne AGENCE D'ARCHITECTURE A.

du code civil « est réputé constructeur de l'ouvrage: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne

Cependant il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France, saisi pour accord sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 632-1 du code du patrimoine, au motif

FONCIA ALPES DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF

COLLECTIF NON ACCESSIBLE AUX PERSONNES HANDICAPEES, faits commis courant 1998, à MAISONS ALFORT, infraction prévue par les articles L.111-7, R.111-18, R.111-18-1 AL.1, AL.3, R.111-18-2 du Code de la

Elle a confié la maîtrise d''uvre de la construction à la Sarl Duval Raynal, société d'architectes, devenue Drd architecture, assurée auprès de la Maf.

Ce dernier a relevé que les acquéreurs n'avaient jamais rencontré la gérante et unique associée du cabinet d'architecture.

Il résulte de l'instruction que la société SAREA Alain Sarfati Architecture, architecte du projet, a sous-traité à la société STI la plupart de ses missions de direction de chantier.

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 798 05 7 9 800 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Myriam MEBRAKI, avocat au barreau de Lyon

Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me François

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 71, 4 pages) Numéro d'inscription

Article 4 : La commune de Dijon versera à la SCI JPLA la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; - dit que la société Optimiz Architecture a résilié de façon fautive et anticipée la contrat ; - condamné la société Optimiz Architecture à payer à la société Locam la somme de 19 298, 40 euros outre

, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, de la société Architectes associés, de la société Soja ingénierie et de la société Betom ingénierie. 21.

A défaut de paiement de la facture n°2, l'Agence d'Architecture [R] et la société Atelier [P] [D] ont assigné la société NEWSTONE et la société Europa Heron.

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.

Roquebrune-sur-Argens à sa demande de copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés par la commune dans les locaux mis à disposition de la SAS Destination Roquebrune : 1)

1.

L'article 1, intitulé "objet du contrat, sinistres garantis et limite de la garantie" stipule en son article 1-1 : "Le présent contrat a pour objet de garantir l'adhérent contre les conséquences pécuniaires

Aux termes d'un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, la Copropriété a confié à l'ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA la réhabilitation de l'immeuble.