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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2014 (n°2014/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843b
15 avril 2025
15 avril 2025
L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e0d
18 décembre 2003
18 décembre 2003
fixé la provision mise à la charge des époux X... à la somme de 2.000 ; Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la Cour le 10 janvier 2003 ; Vu les conclusions des époux X... signifiées le 12
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VISIONAIR ISERE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 12] [Localité 11] représentées par Me Pascale HAYS, avocat au barreau
Source officielle4e chambre 2e section
60348aea78e75d7828442062
21 novembre 2016
21 novembre 2016
L'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précise que les ASL sont régies par les dispositions de l'ordonnance de 2004.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 31 décembre 1989 : " Le souscripteur d'une convention ou d'un contrat conclu avec un organisme appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0485
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau, condamner Mme [H] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
Suivant connaissement LEPURO nä 2 en date du 30 mars 1997 le conteneur a été rechargé à destination de ROUEN où le navire ENCOUNTER est arrivé le 04 mai suivant.
Source officielleRétentions
6305bf2a36772dc56336632b
23 août 2022
23 août 2022
En application des dispositions de l'article L612-2 du ceseda: 'Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdba16e48cfa3807cd1cc03
14 février 2019
14 février 2019
PARIS, toque : C1294 substituée à l'audience par Me Chloé CHANUT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1294 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-11 HO
633e6fbbf8faf13e2e973c50
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le juge des libertés et de la détention connaît des contestations mentionnées au premier alinéa du présent article dans le cadre des instances introduites en application des articles L. 3211-12 et L. 3211
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acf9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En application des dispositions de l'article L612-2 du CESEDA: 'Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
Teytaud, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 31 décembre 1989 : " Le souscripteur d'une convention ou d'un contrat conclu avec un organisme appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Par décision du juge des enfants en date du 12 décembre 2000, Clarisse a été placée en famille d'accueil.
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b23553798000884747b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[H] [M] ; pièce 12, lettre recommandée avec accusé de réception de feue [X] [O] à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d8a1d7564000872dccf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par avenant en date du 12 mars 2004, la durée de travail de Mme [Y] a été portée à un temps complet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b58
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Elle soutient que les dispositions d'ordre public de l'article 6 de la loi no76-519 du 15 juin 1976 concernant les copies exécutoires qui excluent expressément l'application de l'article 1690 du code civil
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
Au regard enfin de l'article 12 du même contrat de travail qui lie sa mutation à un changement de résidence imposé, elle entend se prévaloir d'une « mise en 'uvre abusive » de ladite clause de mobilité
Source officiellePage 32 sur 630