Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109fccdc6046d4708f326
3 juin 2026
3 juin 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a353
24 juillet 2007
24 juillet 2007
pour effet " d'empêcher sa femme de travailler pour 300 euros par mois ", " qu'ils ne pourraient jamais rembourser la somme réclamée car ayant beaucoup de crédits et les assistantes sociales ne les aidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92764
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Il avait été sollicité, très souvent, par ce dernier, qui aidait Mme Nadine A...dans la conduite de son affaire. Toutefois, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f645c
3 avril 2024
3 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59875
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
68f1d5bf0b565ec7590f7c4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au tarif le plus bas soit dans votre cas l'aidant familial puis sur charge prestataire».
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6883
12 avril 2023
12 avril 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des
Source officielleChambre Sociale
69e0783dcdc6046d4769bbd1
15 avril 2026
15 avril 2026
[W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de [E] APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb88
27 septembre 2012
27 septembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
69a2b005cdc6046d4704d7e8
4 avril 2025
4 avril 2025
DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00287 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEI Copie à : - SCP ROUAUD
Source officielleChambre Sociale
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
30 avril 2026
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de818d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2017 au 31 janvier 2019, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 29 juin 2017 ; - puis de l'AEEH de base et de la PCH pour aide humaine par aidant
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
éléments produits que du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2021, la MDPH des Yvelines, dans le cadre d'un renouvellement, a accordé à Mme [F] une PCH volet aide humaine de 267,96 heures par mois pour l'aidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
préalable obligatoire ; - lui accorder le bénéfice de la PCH à compter du 15 mars 2021 ; - attribuer le bénéfice de la prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine réalisée par Mme [V] aidant
Source officielleChambre 1-2
68f1d90b9abd0e067a2193b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE OMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Norbert AIDAN
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier ROUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
28 mars 2001
Dans ce cadre, Mr ROUAULT a été désigné en qualité d'expert suivant ordonnance du 14 avril 1998.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 23 avril 2024, la société civile immobilière Antoine et la société civile immobilière Elodie, représentées par Me Rouault
Source officiellePage 32 sur 229