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N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

Source officielle

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3e chambre civile

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Appel

13 avril 2023

du 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06435 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [F] né le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

28 avril 2022

assisté de Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR AU DEFERE - INTIMÉ Monsieur [C] [P] né le 30 juin 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

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5e chambre civile

62849062498a54057d102e66

Appel

17 mai 2022

MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

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Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa4cdc6046d4738986a

Appel

21 janvier 2026

IMEFA SOIXANTE SEIZE, RCS de [Localité 6] n°402865182, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

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Chambre des Urgences

662209799ce142000838999d

Appel

17 avril 2024

protection de TOURS en date du 25 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295985906889 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc ALEXANDRE

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Taxes

65a0f693383a880008fd0877

Appel

11 janvier 2024

ACG [Adresse 3] [Localité 4] Comparant par Me Claire DEWAELE-ALEXANDRE, avocat au barreau de Reims Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 17 juillet 2023 par le Bâtonnier

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff86ccdc6046d478a321e

Appel

21 mai 2026

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par courrier en date du 21 mars 2017, le groupement a été mis en demeure de produire un dossier de demande de concession conforme aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 1993 relatif à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02469_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Une mise en demeure a été adressée au recteur de l'académie de Nice le 23 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893ff

Appel

18 octobre 2007

Jean Marc X... ... 03500 BAYET représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre A..., avocat au barreau de CUSSET APPELANT ET : M. Raoul Y...

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d023

Appel

29 octobre 2008

APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur Jean Z..., né le 05 Avril 1960 à PORRENTRUY, de nationalité Suisse, demeurant

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

Février 2011 APPELANTE : SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Saint Jean 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

C..., jusqu’à l’expiration du délai de deux mois à compter de sa notification, dans l’attente, d’une part, de la mise en demeure adressée par M.

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4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

A défaut d'une telle mise en demeure en l'espèce, l'action est irrecevable.

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4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49268

Appel

4 juillet 2024

Le 27 juin 2019, elle a prononcé la déchéance du terme emportant l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues et le 19 août 2020, a mis en demeure en vain les époux [N] de procéder au paiement

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2ème chambre section A

688af896aac506b5d705d049

Appel

21 octobre 2023

[R] distraits au profit de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE L'HOSTIS et de Maître Raphaël OUALID , - CONDAMNE la SCI Les Sources à verser à M.

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CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

légaux domiciliés es qualités audit siège, RCS DE [Localité 4] 538 353 004 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie DELMAS, avocat postulant, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Alexandre

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Pôle 3 - Chambre 1

6788a224b815c30a4df70b02

Appel

15 janvier 2025

qualité de représentant légal de sa fille [U] [H], née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 15] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Alexandra

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Chambre 1-8

5fdc031a531f8c2755663a9b

Appel

10 janvier 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y... Me Agnès G... Me Pascale C... B...

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