COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZJ -- Arrêt n° 453 SYNDICAT CGT ADISSEO COMMENTRY REGION / [H] [X], [C] [K] Jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La courte durée et le nombre de ces virements ne caractérisent pas davantage une anomalie apparente dans l'usage de son compte par Mme [I].

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M.

DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00515 13 octobre 2021 COUR

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

général : N° RG 22/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 21/15272 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,

général : N° RG 21/06575 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,

général : N° RG 22/13365 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01881 Jugement (N° ) rendu le 14 Février 2012

publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Sophie BARBAUD, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.