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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
Quel samedi ', de quelle année', à quelle occasion ' devant quel public' autant d'incertitudes qui font que cette relation ne convainc pas non plus.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d95c25a97f0381f4e15
20 mai 2014
Mais elle est défaillante à justifier d'un quelconque manquement de l'em-ployeur à cet égard, l'association fournissant les attestations de Mme [I], animatrice socio-culturelle et de Mme [K], conseillère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
Une position endoluminale d'un drain abdominal dans une anse grêle a nécessité la réalisation d'une iléo-colectomie droite le 9 août 2013.
Chambre des Rétentions
67ecc7d48e074ba02f40a345
1 avril 2025
[C] [R] ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN, en sa plaidoirie, et M.
Sociale C salle 2
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11 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23/04/2025 Monsieur [T] [V] a été engagé en qualité d'animateur de formation à temps complet par contrat à durée déterminée du 2 mai 2012 au 31 décembre 2012 par
ETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492d
4 octobre 2022
[M] [K] né le 21 Mai 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
642fb638cece1704f574760d
6 avril 2023
[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
6431062728558704f52e68d3
7 avril 2023
[F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
RETENTIONS
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12 janvier 2025
PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
6785fdb1e1c1941b1ee98177
C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c024
21 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Non comparante, non représentée INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 24 juin 2025, l'affaire est venue devant Mme Anne
Cour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
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13 janvier 2015
LIMOGES, le 13 Janvier 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Chambre 3 A
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11 juillet 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES
6253cbd2bd3db21cbdd8e63b
12 septembre 2011
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 25475 du 02/ 12/ 2010
Chambre Sécurité sociale
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27 novembre 2025
Elle ajoute que la demande d'inopposabilité ne peut être considérée comme l'accessoire, le complément ou la conséquence de la demande d'expertise.
3e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a5
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
comme manquantes pour procéder à l'évaluation de sa demande, l'ANSES a méconnu l'article 52 du règlement de 2009 ; de même, ces stipulations ont été méconnues dès lors que l'ANSES aurait dû solliciter
Rétention Administrative
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29 août 2022
Par courriel reçu le 29 août 2022 à 11h26, M.
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10 mars 2008
DESHYDRATATION AA..., représentée par Madame Anne- Marie AA..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SA DESHYDRATATION AA...
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
[BO] [SF] a été en mesure de produire des échanges de courriels professionnels sur plusieurs années. Par ailleurs, ; plusieurs salariés témoins affirment que M.
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