AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le bâti, que la partie centrale est avancée, que l'une des barres présente une marque causée par le mouvement du bras butant sur cette barre, que l'un des côtés de l'écrou présente des marques d'usure
Source officiellePage 32 sur 905
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Caisse d'Epargne de Monsieur Y... et chèque barré (barre difficilement lisible sur la copie mais existante) Crédit Mutuel de Monsieur Z..., ces deux chèques étant différents du premier pour être libellés
Source officielle