CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 083 résultats pour « Bareges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

66ff8598a4ff9ec259c09585

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le bâti, que la partie centrale est avancée, que l'une des barres présente une marque causée par le mouvement du bras butant sur cette barre, que l'un des côtés de l'écrou présente des marques d'usure

Source officielle

Page 32 sur 905

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c0

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Caisse d'Epargne de Monsieur Y... et chèque barré (barre difficilement lisible sur la copie mais existante) Crédit Mutuel de Monsieur Z..., ces deux chèques étant différents du premier pour être libellés

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4fca9bf263790307f2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en couleur avec 25 barres horizontales, une première inscription en lettres minuscules et qui suit ce code barre: «'[U] [I] Conseil'», inscription soulignée en couleur, une seconde inscription, en minuscule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108aabf9fd47c90a13a08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du taux d'incapacité, elle estime que le médecin conseil de la caisse, comme le médecin consultant désigné en première instance, ont correctement apprécié le taux d'incapacité en conformité avec le barème

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108aabf9fd47c90a13a0a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle estime par ailleurs que l'évaluation des séquelles apparaît surévalué au regard des préconisations du barème.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9002103029105dbedc3ec

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697311abcdc6046d476259f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La caisse soutient que le taux attribué correspond à la fourchette du barème.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5e92db7cac9e5eb48ae

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le barème annexé à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[H] notait des lombalgies en barre et de douleurs au poignet gauche, des troubles du sommeil et des brûlures gastriques (pièce n°4).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

, ladite barre occupait une position anormale, de décrire le caractère " anormal " de la déformation de la barre inerte et de préciser en quoi ce caractère anormal a joué un rôle causal dans la chute de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeeb2e6a8e4f13ca612b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles précise en son chapitre 1 les modalités d'évaluation du taux d'incapacité permanente pour atteintes des membres supérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6133

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La caisse conteste le taux d'incapacité permanente partielle retenu par les premiers juges dans ses rapports avec l'employeur en soulignant d'une part que le barème indicatif prévoit pour l'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449bf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Cabinet B

63c3a6bfff43777c905a4ede

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mais les parties se fondent sur un barème différent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a98

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de67353

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Ce taux correspond d'autre part au barème de référence pour les accidents du travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933668

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il expose, en substance, que compte tenu des douleurs importantes dont il souffre, et de la limitation du rachis cervical, en application du barème, son taux médical aurait dû être fixé à 30 %.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il s'agit de son épaule dominante », et qui a indiqué en conclusion que « le barème prévoit un taux entre 10 et 15%, les 12% me semblent justifiés ».

Source officielle