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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
65b0b8c58d0ccf000877e3fc
18 janvier 2024
SOCIÉTÉ PROVENCE ASSISTANCE SÉCURITÉ, désigné à cette mission par décision en date du 07/07/2021, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
1ère CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
653b58d4502b828318c4e303
26 octobre 2023
ET DE PRESSE (SCEP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité représentée par son gérant domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Maître Annabel BONNARIC
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dee
22 octobre 2025
Localité 3] (62), Madame [W] [S] née le 1er Février 1964 à [Localité 5] (92), demeurant tous deux [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET, membre de l'association BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
CHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aeb
5 mai 2017
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Géraldine BONNEVILLE
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
Mme [K] [N] ainsi que Mme [B] [N] épouse [I] ont engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Bonneville aux fins de demander la nullité de la cession des parts de la SCI Odilette.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la société 4D, représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête présentée par la SAMAP ;
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ab
17 janvier 2023
ENTRE LACS ET MONTAGNES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2483
19 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Juin 2021, RG F20/00140 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique COUDRAY, avocat au barreau de BONNEVILLE
Chambre 1-4
63c1051dbf9fd47c90a135fe
11 janvier 2023
représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Agathe PESTEL DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Fabio BONAGLIA
2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
[X] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimées S.A.
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d2
13 janvier 2023
Technologies de l'ensemble de ses demandes au titre des intérêts contractuels au titre du contrat d'émission obligataire du 17 décembre 2019 ; se déclarer incompétente au profit du juge de l'exécution de Bonneville
6618cf047935f50008be41d5
11 avril 2024
barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [Z] [G] née le 02 Novembre 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] (FRANCE ) Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896dd
18 avril 2024
S'agissant de la somme de 10 233,81 euros versée en 2016, la société [10] produit une ordonnance rendue le 24 août 2017 par le président du tribunal de grande instance de Bonneville, arrêtant le montant
66878cbd05d6f7f678d4902e
4 juillet 2024
de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [S] [V]-[A] née le 07 Septembre 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE
67875256fc8e837eda8a623c
14 janvier 2025
[I] [P], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Nathalie MASCHIO, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE Intimé
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c41b
4 juillet 2025
ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d7
1 avril 2025
Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
6718948dd8ceca1cd7018fd4
22 octobre 2024
THONON-LES-BAINS Intimés Me [F] [G] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FENETRES +, demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0e
4 novembre 2004
ELSPRO représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.
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