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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Ch.protection sociale 4-7
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25 avril 2024
conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON
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9 novembre 2007
Ayant fait élection de domicile au cabinet de la SCP WEDRYCHOWSKI & Associés-17, rue de la Bretonnerie-45000 ORLEANS NON COMPARANTE, Ayant pour avocat à l'audience Me Jérôme WEDRYCHOWSKI, de la SCP
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17 juillet 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
18e Chambre
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21 novembre 2013
2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU
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5 novembre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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8 mars 2011
) 10 rue du Ribay 72000 LE MANS Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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11 avril 2011
Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Représentant : Me Jean-Jacques FOURNIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
6253cb9cbd3db21cbdd8de03
9 mai 2011
CAPSTAN (avocat au barreau de NANTES) APPELANTE Monsieur François X... ... 49600 BEAUPREAU INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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19 mai 2011
Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 APPELANTE Société ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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7 juin 2011
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00496 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 Juin 2011 Le 07 Juin 2011, nous Marie-Bernard BRETON
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20 octobre 2015
Thierry X... a été confirmé à son poste de classificateur au sein du service coupe bretonne niveau III échelon 1.
Pôle 1 - Chambre 9
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4 juillet 2023
A l'audience du 21 mars 2023 à laquelle a comparu Me Le Breton, l'affaire a été renvoyée au 20 juin 2023. A l'audience, M.
Pôle 6 - Chambre 5
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15 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
60367bcf327f8a1f9b6feb0b
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées ,devant Madame Marie-Bernard BRETON
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15 avril 2005
, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 15 Avril 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE BRETON, greffier , qui ont signé la minute. ************
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4 février 2005
régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2004 Madame PANTHOU-RENARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire assisté pendant les débats de Madame LE BRETON
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23 octobre 2012
représenté par Maître Ouatef BRABER, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS SAS POSSON PACKAGING Ouest Park BP 10148 72303 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Patrice BRETON
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22 octobre 2013
SCPA DENJEAN-ETELIN MC-ETELIN C., avocats au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Christophe X... ... 53320 LOIRON comparant, assisté de Maître CHAUVEAU substituant Maître Patrice BRETON
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