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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE00764_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et le 7 mai 2022 pour des faits de vol par ruse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d6
24 mai 2012
24 mai 2012
Par jugement rendu le 23 juin 2010, le tribunal de commerce de Paris a: - débouté la société GROUPE BRUNO MATIN de ses demandes, - condamné la société GROUPE BRUNO MATIN à payer au CREDIT LYONNAIS la
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38c
6 mars 2012
6 mars 2012
Bruno. Vu les conclusions de monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be8
23 février 2007
23 février 2007
Bruno X...de toutes ses demandes et la SA HOLDING Z...de ses demandes reconventionnelles ; -condamné M. Bruno X...aux dépens. M. Bruno X...a fait appel le 23 mai 2006 de ce jugement. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02959_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, ressortissant russe, né le 25 juillet 1987, est entré irrégulièrement en France le 1er février 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, ressortissant russe né le 28 janvier 1987 à Guedich (Russie), a déclaré être entré en France en janvier 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02075_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
articles L. 425-9 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne peut accéder à la " fiche Bispo " et son traitement n'est pas effectivement accessible en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Russie comme pays à destination duquel il sera reconduit, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710289
15 mai 2018
15 mai 2018
représenté par Me Manfred ESSOMBE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdcdf0e5b2dac49e38fb4c2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Bruno BLANC, Président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
6037360e66c66210e8b7e3ad
19 mai 2015
19 mai 2015
BRUSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [S] [Adresse 25] [Adresse 26] Représenté par Me Loïc WAROUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me BRUSA, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991847f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
La société CGC estime que la société Mediainspekt dispose d'un service totalement inadapté à l'achat d'espace publicitaire en Russie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d9
13 mars 2013
13 mars 2013
RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris C/ Bruno X... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbed09a86a130dd1ab7032
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Monsieur Olivier MANSION, conseiller Greffier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a6c
23 février 2021
23 février 2021
Ainsi, il est établi que les sociétés Funline commercialisent des poppers, sous leur propre marque nationale «'RUSH'», en reproduisant toutes les caractéristiques des poppers «'RUSH'» fabriqués par la
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe4
7 mars 2016
7 mars 2016
Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af7b3bcaf505db6963a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 6 février 2023, la société Van-Hove Bruno a constitué avocat en qualité d'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.
Source officiellePage 32 sur 829