Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

[F], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Assisté de Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno

nationalité francaise, célibataire, huissier de justice Demeurant 8, Avenue du Général Rodes - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître DENIS Bruno

la SCP PALAZY-BRU,PILLOST,VALAX,CULOZ,REYNAUD, avocats au barreau d'ALBI INTIMES SOCIETE UBN [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

juridictionnelle Totale numéro 141180022007000658 du 28 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

BOMMART FORSTER & E.

ANGOULEME CEDEX Partie intervenante, intimée, non comparante, ni représentée SODIGEST, 12 ter, rue des Biesses Jonage- 69330 MEYZIEU CEDEX Partie intervenante, intimée Représentée par Maître BRUN

Ces travaux doivent avoir lieu dans une zone présentant des potentialités environnementales importantes ainsi que des éléments paysagers à fort impact visuel.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17410 APPELANTE SA I.N.S.S.E.L., agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

La société Ekip' décrit l'article faisant l'objet du droit d'auteur invoqué comme présentant la combinaison particulière des caractéristiques suivantes : ' un corps cylindrique, en un bois brun dont