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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c66
26 janvier 2021
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
les dispositions du règlement sanitaire départemental, et de faire part à la commune, dans un délai de trente jours, des mesures qu'il compte prendre pour nettoyer et remettre en état le terrain en fournissant
8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois, sous la même astreinte et en lui fournissant
6253cd58bd3db21cbdd93031
9 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Melle Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2016.
16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
N° RG : 15/15775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced56
4 février 2021
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Cécile
Pôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09731
6 novembre 2023
[Adresse 6] Angle [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1239 S.C.P.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda8
20 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cécile
Jurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba85
23 janvier 2023
CITINEA [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Leslie REBOURG substituant Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON (toque 2474) Audience de plaidoiries du 09
4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040357
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f80
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
CHAMBRE SOCIALE C
6163515ba2ead9ed860b6fc6
8 avril 2011
de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Cécile
CHAMBRE 8 SECTION 4
686768a7dd25744ff781d597
3 juillet 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile
67ef6fae7985d82da296f713
3 avril 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
478 164 155 (Dijon) représentée par Me Martine F..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0242 assistée de Me Sophie G..., avocat plaidant du barreau de DIJON, toque : B0242 Madame Cécile
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb7afb4d4c3f596692884d
6 mars 2019
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
69fd7d0fcdc6046d47043234
7 mai 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00637 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie-Cécile X... épouse Z...
2 e chambre civile
6a0ff5fecdc6046d4789ed47
21 mai 2026
C2F IMPLANTS, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON
5ème Chambre
DCA_22PA01794_20220930
30 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2. () / 3.
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