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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître COVIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME : Monsieur Z...
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
a été victime entre novembre 1995 et mai 1996 de violences et de privation de soins de la part de ses parents, lesquels ont été condamnés pour ces faits par un jugement du tribunal correctionnel de Cambrai
6253ca82bd3db21cbdd8b387
13 mai 2008
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assisté de Madame CAMBIEN
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb29
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1477/25 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX5 CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQVF Jugement (N° 20/01274) rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai
CHAMBRE 8 SECTION 3
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4 juillet 2024
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/571 N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5R Jugement (N° 23/00749) rendu le 15 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai
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29 février 2008
ARRET DU 29 Février 2008 N 373 / 08 RG 07 / 01122 PR / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 30 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29
4e chambre civile
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3 avril 2025
APPELANTES : Madame [M] [G] née le 25 Mai 1967 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON
5e chambre civile
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25 octobre 2022
15.244,90 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 343 243 721, représentée en la personne de son gérant domiciliée ès qualités audit siège social [Adresse 12] [Localité 15] Représentée par Me Yannick CAMBON
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] GRANDE BRETAGNE Représenté par Me CAMBON
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31 janvier 2011
née le 14 Mars 1974 à CAMBRAI (59400) ... 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Juge des référés
ORCA_26DA00827_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A... et M. et Mme C..., représentés par Me Hélène Détrez-Cambrai, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
ORCA_26DA00828_20260506
Rétention Administrative
69e708f4cdc6046d47fa3bcc
19 avril 2026
[B] [H] [M] né le 25 Avril 1989 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
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Monsieur [K] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car soit je rentre définitivement au pays ou soit je prends toutes mes affaires avec mon camion je les vends
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170326
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1570/25 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSS NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
1ère Chambre civile
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25 avril 2024
Le décompte des frais de recouvrement arrêté au 2 mai 2023 produit aux débats par la SA Cofidis et établi par la SCP Cambrons et associés, commissaires de justice, laisse apparaître des frais exposés au
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
condamnée, comparante Assistée de Maître GONET Philippe, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, ET : ADMINISTRATION DES IMPOTS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOIRE ATLANTIQUE, Centre Administratif Cambronne
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19 novembre 2001
L.D.R (Larousse Diffusion Réseau) 30 rue Cambronne 75737 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître EL KHOURY substituant Maître Olivier SURZUR, avocat au barreau de PARIS; COMPOSITION DE LA COUR
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 601/22 N° RG 19/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXYN BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
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