décision : B N° RG 25/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHV Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFMO Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2025, à 11h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

Président:Monsieur SAINT-MACARY, Conseillers:Monsieur LE MAITRE, Monsieur Y..., La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CARBONELL

L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul CARBONARO

L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double-rapporteurs, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul CARBONARO

L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double rapporteurs, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul CARBONARO

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.