L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2022, RG F 22/00058 APPELANTE : S.A.R.L. 2L TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Steven THEALLIER

Les appelants qui succombent supporteront la charge des dépens et verseront à la société [1], la somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Localité 4] Représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE SA CONFORAMA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice THELLIER

Observations Sous réserve de tous les accords administratifs et techniques Raccordement ERDF à la charge du producteur ».

APPEL d'une décision rendue le 04/04/2022 par le TJ AURILLAC (21/00420) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-49 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEES et appelantes SA PACIFIC CARS [Adresse 1] [Localité 2] SAS VOYAGES AUTOCARS SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe THIVILLIER

rendue le 22/03/2022 par le Tribunal Judiciaire du PUY EN VELAY (09/01201) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

La société VKB environnement répond qu'elle a été chargée par les époux [D] de travaux de terrassement consistant à décaisser leur terrain.

débattue le 21 Février 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

L'équité commande à chaque partie de supporter la charge de ses frais de défense.

Paris Versailles Reims [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Audrey HINOUX, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Blandine THELLIER

Madame [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] comparante en personne INTIMEE SAS TECHNOLOGIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice THELLIER

Matthieu Né le 16 Juillet 1979 à THIAIS (94) Fils de Gérard et de D... Monique Sans profession Demeurant au...-...

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des

au titre des travaux réalisés sur l'immeuble d'habitation érigé aux [Adresse 7] ; dire que les dépens seront portés en frais privilégiés de partage don't distraction au profit de la SCP Meiller Thuillez

- statuant à nouveau, et compte-tenu de la répartition de l'indemnisation à 50% à la charge du docteur [B] et à 50% à la charge de l'ONIAM, - condamner M.

Theile et al.

PARIS VERSAILLES REIMS [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Audrey HINOUX, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Blandine THELLIER