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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
16 juillet 2019
ENTRE : SCI MAIRE GUITON, Société Civile Immobilière au capital de 750.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le no 487 808 859, représentée par Mesdames R..
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
19 mai 2017
Que la structure de l'emballage, constituée par une boîte en carton contenant un kit de couverts jetables est également courante dans le secteur des plats cuisinés à emporter.
Source officielle1ère Chambre civile
659e451b55379800088471a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'audience publique du 02 novembre 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
C/ Société d'assurance MAIF Association LES MILLE COULEURS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78c8
11 mai 2022
11 mai 2022
* le code couleur RAL est un code international qui se compose de 4 chiffres et chaque couleur est désignée par un nom unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
23 octobre 2012
La société Métal Couleur Systèmes compte 63 salariés et la société Applicouleur en compte 16.
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be4
7 août 2024
7 août 2024
N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M140 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [T] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca532ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [V] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [V] épouse [S] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43ba
23 avril 2025
23 avril 2025
[G], [Z] [S] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 1-7
680c6be18eda960fba78b303
25 avril 2025
25 avril 2025
FAMILLE ET PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
LE GAMBRINUS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Pierre X... ... 17000 LA ROCHELLE Comparant Assisté par M. Germain Yves Y... (Capitaine au Long Cours) en vertu d'un pouvoir général D.R.A.S.S.
Source officielleAvis
CADA:20160388
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C / Colette Y... épouse X...
Source officielleChambre 3-1
6364ba3de405357f749ea548
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EUROFEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri TRUMER, avocat au barreau
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d88a00cdc6046d47ba8891
9 avril 2026
9 avril 2026
L'arrêté du 27 août 2024 pris par le préfet de Loire Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M. [A] [L].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173191
12 juillet 2023
12 juillet 2023
civile; CONDAMNÉ Monsieur [D] [K] exerçant sous l'enseigne commerciale ARMONIE DES COULEURS aux entiers dépens de l'instance ; DIT n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
17 juin 2008
I-Exposé du litige La SARL COULEURS BOIS, ayant pour gérants Messieurs Z... et A..., a pour activité la menuiserie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
21 décembre 2007
La SA CORLET IMPRIMEUR n'oppose aucun moyen de fait ou de droit à la demande d'indemnité compensatrice de préavis. Il y sera fait droit à hauteur de 2711,09 € congés payé inclus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
11 avril 2008
; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 14 mai 2007, Colette X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANTE, Colette X... demande à la Cour de : INFIRMER le
Source officiellePage 32 sur 924