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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. La rapporteure, A.
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24MA03083_20250619
19 juin 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
DCA_23MA03184_20250619
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Vallée, représentant M.
DCA_25MA00336_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Buquet, substituant Me Sakashvili, représentant M.
DCA_25MA01818_20260319
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....
Pôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées de Me Caroline COUBRON-TCHOULEV
DCA_20LY02787_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_20LY01930_20230105
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_20MA01261_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Valli, représentant M. et Mme C.
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00887_20221020
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, R.
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02989_20220922
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, R.
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