matérielle dans la composition de la cour en ce qu'il déclare Mme [S] [X], magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, faisant partie de cette composition alors qu'elle s'était déportée

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène DELTORT

courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts

enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt

cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-19-96 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Emmanuel DESPORTES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

options suivantes : Option A : Caractéristiques visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement que l'ancien, à 30 cm de la façade et sera tenu avec des fixations déportées

Aux termes de l'acte authentique du 16 avril 2015, l'office public de l'habitat du département de l'Hérault a conclu avec M.

Enfin par courrier du 29 novembre 2022, le conseil de Mme [N] demande le déport du président de la chambre au motif qu'il a présidé la formation de la chambre 1-10 ayant rendu l'arrêt n°21/07231 le 24

[D] [Y] et [K] [Y], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat

l'affaire N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZQ, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 30 décembre 2025 Opposant Mme [Y] [L] épouse [A] Représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de

PARTIES Le 15 novembre 2008, Monsieur Pascal X..., assuré auprès de la MATMUT, circulait au volant de son véhicule sur la RD 1215 à SALAUNES, ses deux filles installées à l'arrière, lorsqu'il s'est déporté

à l'emport jusqu'au jardin de Monsieur [L], et à l'Ouest de celle-ci, un bâtiment avec déport devant à l'emport autant qu'il en appartient jusqu'au jardin de Monsieur [L], ce dont il résulte, même si

22 Avril 2026 à 10h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 avril 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ