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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 4 janvier, je devais faire ma piqûre mais je n'avais pas de carte vitale car c'est mon tuteur qui l'avait. Je n'ai pas pu avoir mon traitement à la pharmacie. Je l'avais pris en décembre 2022.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60f4
17 août 2024
17 août 2024
Je n'ai jamais commis de délit, je n'ai pas bénéficié d'un interprète lors de ma garde à vue, et j'ai pas compris que je devais quitter le territoire.
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe9847
18 avril 2024
18 avril 2024
a commis une infraction pendant les 30jours qui avait été accordé pour un départ volontaire la préfecture pouvait donc placer monsieur en rétention ; Monsieur [O] [S] déclare 'le 15 avril je devais
Source officielleRétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353ba
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Je devais prendre l'avion avec mes parents pour la ROUMANIE et faire les papiers de mon petit frère mais je me suis fais attraper.
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1e07
1 août 2024
1 août 2024
Je devais faire mes papiers pour régler ma situation. Aujourd'hui je suis séparé. Je veux rester en FRANCE et régulariser ma situation.
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bec
6 août 2024
6 août 2024
La spip je ne savais pas que j'allais aller en prison, on m'a dit que je devais faire appel.
Source officiellePremier président
66c8260b5372bffe82563007
22 août 2024
22 août 2024
plaidée à l'audience publique du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe MAUREL, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f553
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55b
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725436bfc00008d68c62
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727a36bfc00008d68c76
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5acc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] [V] et Mme [W] [G] épouse [V] aux dépens de l'instance, Déboute la Sci [4] de sa demade d'indemnité procédurale.
Source officiellePremier président
6711faa67603bf88a18845b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
retenue à l'audience du 26 septembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre, délégué par Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6711faa67603bf88a18845b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'audience publique du 26 septembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e5836fac7141b7e93b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS
6688de43676b73dd81b96f80
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Représentée par Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765, substituée par Me SCHLEGEL contre DEFENDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6b7ca18b0008e58212
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13efa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Avant d'être au CRA, je devais aller chez le dentiste à [Localité 2], au centre Santé Plus. Il devait me nettoyer, me soigner, j'aurais payé avec mes propres sous.
Source officiellePage 32 sur 94