Madame [P] n'a pas produit d'autre devis que celui de la société Sopren, de sorte qu'elle ne démontre pas ne pas pouvoir faire effectuer les travaux sur la base d'un prix de 20 € HT/m² pour la peinture

Notre adhérent nous a fait état qu'il a toujours entretenu de bons rapports de courtoisie avec vous lors de vos nombreux passages à l'hôtel Regyn's Montmartre.

Ce devis porte, notamment, sur une pompe à huile moteur, filtre à huile et huile Castrol, ainsi qu'une 'courrois' de distribution, du liquide de refroidissement, un nettoyage moteur , des 'diagnostics'

Toute demande d'indemnisation liée au devoir d'information et de conseil dans le cadre de la souscription du contrat litigieux est donc prescrite. Le jugement sera confirmé de ce chef.

Toute demande d'indemnisation liée au devoir d'information et de conseil dans le cadre de la souscription du contrat litigieux est donc prescrite. Le jugement sera confirmé de ce chef.

La société ECA assurances et la société AREAS dommages exposent que la première est un courtier et non l'assureur, seule la seconde étant engagée par le contrat d'assurance.

avril 2011 : sociétés de déménagement de meubles, de stockage d'articles de restauration et (PRODISER) de stockage d'archives, ainsi, à titre gratuit qu'à des associations de théâtre qui stockent des décors

- dans le rapport de mission d'un détective privé il est indiqué que dans un message téléphonique du 21 mai 2010, il explique avoir trouvé un courtier qui reprendrait ses prêts y compris ceux contractés

insuffisamment motivée, dès lors qu'elle n'est qu'un copier-coller de la lettre du 8 janvier 2020 envoyée précédemment, que son contenu est stéréotypé et vague, qu'elle ne cite aucune des règles de courtoisie

Elle en déduit que la société Propriétés Privées ne saurait lui imputer le devoir de procéder à un contrôle de ses propres actes.

INTERFIN COURTAGE s'est adressée à la société SOLLY AZAR, courtier grossiste.

été licenciée pour faute grave ; la lettre de licenciement fait état des griefs suivant : - absence le 29 Septembre 2008, jour de visite médicale en dépit du refus d' autorisation d' absence par courrier

Malheureusement, vous, n'avez pas cru devoir répondre à notre courrier, ni même nous transmettre un justificatif afin de régulariser votre situation.

2026, l'ordonnance suivante : Madame [G] [Q] et la société Am Construction ont convenu d'un marché de fourniture de travaux afin de rénovation de l'appartement appartenant à madame [G] [Q] selon devis

Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 25 juin 2002, Mme [K] [V], aide soignante salariée depuis 1994, a adhéré, par l'entremise de la société de courtage

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] a fait appel à Monsieur [Y] [C] exerçant sous l'enseigne « Maison art & Avenir » une activité de « courtier en construction de maisons individuelles » auprès duquel il

Elle n'est pas fondée dans ses autres demandes, qui résultent d'opérations comptables effectuées postérieurement au 16 janvier 2007, en dehors de tout contradictoire, et sans possibilité de vérification

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Mme [G] [F], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], exerçant la profession de courtier en immobilier, a acquis un bien immobilier à [Localité 6], par

Antoine A..., commandant de police mandaté par un courrier du 4 février 2010 du Commissaire du gouvernement près le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, au regard des mentions

Y..., gérant des sociétés Comptoir Technique des Professionnels et de Telstar Multimedia, et Mme I..., se sont à trois reprises portés caution solidaire et ont affecté hypothécairement en garantie le bien