X... à l'égard de son neveu, et la CIVI a justement relevé les circonstances particulières dans lesquelles le drame s'est produit, la victime étant au moment des faits à la garde de son oncle en l'absence

le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 23/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Société RED SERVICE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Armand COHEN-DRAI

la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué, assistée de Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 25/7 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

DEBATS ET LORS DU DELIBERE: Madamee Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 24/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 09 avril 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

[Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER

[Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER

a) la fiche d'agrément comportant l'avis de la DDAF 66 ; b) le compte rendu du contrôle de l'organisation de producteurs ; c) l'avis de la Direction régionale administration, agriculture, forêt (DRAF

tentative de meurtre perpétrée sur la personne de Lionel X..., deux photographies, et ce, sans l'autorisation de ce dernier ; Attendu, s'agissant de la photographie de la maison où s'est déroulé le drame

Au demeurant, il est avéré que Monsieur B... n'était pas inscrit au RCS, ni assujetti à la TVA (cf certificat du Centre des Impôts de Grenoble DRAC).

Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Toétale numéro 2002/004514 du 10/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTERVENANTE: DRASS

Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Toétale numéro 2002/004514 du 10/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTERVENANTE: DRASS

La DRASS de l'Hérault et la CPAM de l'Aude s'en remettent à la Cour.

Arrêt no No RG : S06 0514 Affaire : Marie-Claude X... épouse Y... c/ La CPAM de la CORRÈZE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande de prise en charge PN / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

en personne INTIMÉE : URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX représentée par Mme FEVRIER (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS

COFATHEC SERVICES 129 Avenue Barthélémy Buyer Bâtiment Séquioia 69007 LYON 07 représentée par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES substituant Maître LOPEZ INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE